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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
20 février 2008
oeuvre, dont CARPE DIEM détient les droits patrimoniaux ; que les modifications et adaptations réalisées par DREAMNEX constituent une atteinte au droit au respect de son oeuvre ; que la modification des codes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
14 octobre 2024
KERCIA SOLUTIONS, sur les mécanismes techniques mis en oeuvre (authentification, échanges et chiffrement des données et bulletins, procédures de scellement, mesures et contrôles d’intégrité), sur le code
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2402157_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
référencée BOI-BIC-BASE-110-10 et 20 de celle référencée BOI-BNC-SECT-30-20, dès lors que la suite logicielle qu’elle a développée, dont elle a déposé les codes source auprès de l’Agence de protection
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd59e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[G] par Tudsols et le 4 avril 2023, date de la mesure litigieuse, à l'exclusion des codes sources ou commentaires de codes sources ; * chaque chef de mission doit se limiter à la recherche, au constat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00876
20 septembre 2011
20 septembre 2011
contrats de prestations de services, la prise d'engagements de nonconcurrence, la cession des droits de propriété intellectuelle au profit de Stimula 2, le dépôt de la marque « Stimula », le dépôt des codes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
extérieure à la vérification de comptabilité, tels que les spécifications fonctionnelles et techniques ou le code source du logiciel de caisse XMPS.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218469_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102890_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401456_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2103927_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2320661_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - le code de la propriété intellectuelle ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522834_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - le code de la santé publique - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566436
7 juin 2019
7 juin 2019
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106339_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2304690_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2305262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:454305.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2409694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301991_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officiellePage 18 sur 2371