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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd91e85e4eb13bb3620887b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Cet acte prévoit une clause de non-dilution ainsi rédigée : « Les parties s'engagent à ce que M.

Source officielle

Page 18 sur 84

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CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

en 3 groupes, dont le groupe III composé des coefficients 178, 190 et 225 - les agents de maîtrise et techniciens sont classés au groupe IV avec les coefficients suivants : 225, 235, 250, 275, 300, 325

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01495

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

H... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305 ; que la société soutient qu'il n'existe

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79e9cdc6046d4749b301

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

II.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00876

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

des agents de maîtrise niveau III est de 250 à 299, ce dont il résulte que celui des agents de niveau IV ne peut lui être inférieur ; qu'en disant que Mme [F] devait se voir attribuer un coefficient de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau IV (coefficient 255) pour le titulaire d'un brevet de technicien supérieur, Après six mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt Infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de sa demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 400 de la convention collective nationale

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79dacdc6046d4749b1b6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

II.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Aux termes de ces textes, les salaires minimum conventionnels pour les coefficients attribués à Mme [H] sont les suivants: - coefficient 130 (jusqu'en septembre 2011): 1 330 euros, - coefficient 140

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Pion, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du trente

Source officielle
CA

9e Chambre A

60362f2c601ac491900bbd20

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

permis de passer de l'emploi de conseiller commercial Classe II catégorie D coefficient 275 à celui de technicien activités bancaires clientèle à la catégorie E coefficient 375 depuis le 28 novembre 2002

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ce coefficient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cbd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, coefficient 100.

Source officielle
CC

soc

613724cdcd580146774187d3

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

X... ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que M.

Source officielle
TJ

Expropriations

696951accdc6046d4771ac29

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

II/ Extérieur Le fonds de commerce est en rez-de-chaussée d’un immeuble de 5 niveaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63d37ad5d1bc2605de4b4b67

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ayant réussi l'examen final de formation des inspecteurs du recouvrement, Mme [E] a été nommée en cette qualité, poste classé niveau 6, coefficient 270 à compter du 27 juin 2003.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cet accord est annexé une grille de fonctions avec des coefficients.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200178_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes de l'article 2 terdecies D de l'annexe III au code général des impôts : " I. - Pour l'application du premier alinéa du III de l'article 199 novovicies du code général des impôts :1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

pour chaque classe prévoit les coefficients suivants : - classe F : de 295,9 à 465,9 - classe E : de 244,2 à 436,5 - classe D : de 230,8 à 370,8 - classe C : de 228,6 à 363,7 - classe B : de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

pour chaque classe prévoit les coefficients suivants : - classe F : de 295,9 à 465,9 - classe E : de 244,2 à 436,5 - classe D : de 230,8 à 370,8 - classe C : de 228,6 à 363,7 - classe B : de

Source officielle