Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Les interdictions ci-dessous doivent être visiblement affichées aux accès des zones dangereuses :

Article 22

—

Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

Arrêté du 30 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 portant fixation des cotisations forfaitaires couvrant les charges résultant de la section 4 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale relatif à l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1987.

Article 3

—

La composition de la commission consultative paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :

Article 6

—

Les épreuves du concours sont celles définies ci-après. Elles sont notées de 0 à 20.

Article 9

—

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 2

—

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1989.

Article 7

—

Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :

Article 9

—

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

LEGIARTI000022378947

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :

Article 243-8.01

—

. - Pour l'application du présent chapitre, les expressions suivantes ont les significations ci-dessous :

Article 9

—

Les sociétés et unions de sociétés prévues ci-dessus sont autorisées à recevoir des dons et legs.

Article 1

—

Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.

Article 3

—

Seules les dépenses énumérées ci-dessous peuvent être payées par la régie d'avances :

Article 2

—

I. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.

Article 11

—

Le véhicule utilisé pour les examens de la catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après :

Article R518-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42

Code monétaire et financier

Le II de l'article L. 518-15-3 s'applique dans les conditions définies ci-après :

Article 2

—

Les compétences attribuées aux directeurs régionaux des impôts par l'article 1er ci-dessus sont exercées :

Article 2

—

Les fonctionnaires de la catégorie A mentionnés à l'article 1er sont répartis dans les grades ci-après :

Article R123-208-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 28 > 70

Code de commerce

I. ― Les professions ci-après énoncées demeurent soumises à la réglementation qui leur est applicable :

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