exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que le prévenu ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce où les juges du fond qui ont déclaré l'employeur de la victime pénalement responsable de la chute

la procédure que les gendarmes ont saisi le 15 octobre 1997 dans les camionnettes de la société Locanel des câbles non usagés provenant du chantier Leclerc ; que Robert X... a admis la cession " de chutes

d'une surveillance particulière ; que la chambre d'accusation, qui relevait, comme résultant de l'information, que l'équipe soignante constatait, cette nuit là, une agitation très importante, plusieurs chutes

mesurée tant par rapport aux résultats antérieurs du salarié que par rapport au rendement de ses collègues placés dans les mêmes conditions constitue une cause objective de rupture ; qu'en l'espèce, la chute

la date de celui-ci, le 9 février 1993, la baisse du chiffre d'affaires n'était pas encore "perceptible", tout en constatant que les prévisions de l'employeur à la date du licenciement concernant la chute

condamné Sébastien X... à verser aux parties civiles diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'aucun élément du dossier ne permet de déterminer les conditions et les causes de la chute

mois de décembre était par contre important, sans répondre, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, aux conclusions de l'employeur qui soulignait, productions à l'appui, la chute

L'arrêt énonce que c'est après l'entrée sur la piste du responsable de la sécurité, agitant un drapeau jaune à la suite de la chute d'un premier motard n'empiétant pas sur la voie, que M.

X... pour qu'il se trouve en conséquence impliqué, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, qu'il convient évidemment que ce heurt ait provoqué la chute et donc les blessures ; que le fait

le remboursement des frais de séjour en milieu hospitalier s'effectue en fonction du tarif de l'hôpital le plus proche de la résidence de l'assuré, c'est-à -dire le Centre hospitalier universitaire (CHU

U..., directeur des opérations de la société Chubb, des paiements partiels du prix de vente effectués par M. B...

CHT et la société notariale A..., F..., N..., V... en restitution de l'indemnité d'immobilisation.

l'entreprise Abys Plomberie ; qu'alors qu'il se trouvait sur une échelle afin d'observer la manière d'opérer de son maître de stage, qui procédait à des travaux de réfection en bordure du toit, il a chuté

L'accident, provoqué par la chute d'un rocher s'étant détaché de la paroi sur laquelle M. J... et Mme Y... progressaient et ayant entraîné la chute de M.

X... avait expressément fait valoir que la modification des chutes avait été réalisée à la demande de la société Etablissements JL, laquelle n'avait, au demeurant, émis aucune réserve lors de la réception

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 14 septembre 1983, Roger Z..., échafaudeur de la société Normed, a été mortellement blessé par la chute

A... a été grièvement blessé par la chute d'un arbre coupé par M. X... ; que M. A... a assigné M.

fonctions prévues à l'avenant du 1er janvier 1988 étant confirmées, le salarié n'avait pas la responsabilité d'un chiffre d'affaires à réaliser et ne pouvait être tenu pour responsable d'une prétendue chute