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37 845 résultats pour « chauffeur "à la demande" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200524

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Ayant à nouveau saisi le juge de l'exécution, devant lequel la société a assigné en garantie la société de plomberie et de chauffage, d'une demande de liquidation de l'astreinte provisoire et d'une demande

Source officielle

Page 18 sur 1893

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CC

civ2

6137218bcd580146773f4a91

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

(Doubs), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1991

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75de

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Y..., au service de la société Sovigro depuis le 1er janvier 1974, en qualité de chauffeur acheteur, a été licencié pour motif économique, par lettre du 5 octobre 1987 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410df3

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X... a été embauché, le 1er novembre 1993, en qualité de chauffeur, par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[J] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - Condamner M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01478

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

l'opposant à la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200908

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

...] , 8°/ au Crédit lyonnais, dont le siège est [...] , 9°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Médiatis, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b4a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Patrice A... a demandé à la cour de retenir l'affaire ; que les avocats de la prévenue ont maintenu leur demande ; que la cour, après avoir délibéré, a rejeté la demande de renvoi l'estimant non fondée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0702d0451e8318d0ec2b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dans sa séance du 21 juin 2018, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société au titre du chef de redressement relatif aux frais professionnels exposés par les chauffeurs routiers

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bf0

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X..., engagé le 1er juillet 1971 en qualité de chauffeur par M.

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dee

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Le Mas des Reynaud, dont le siège est à Lauris (Vaucluse), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f6290

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Paris (5e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Jet Paris, dont le siège est bât 290 Orly Frêt à Orly Aérogare (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

comm

61372517cd5801467741ae6c

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la société Sotris, concessionnaire exclusif de la fourniture de chauffage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4894

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Y..., engagé le 15 juillet 1981 par la société Etablissements Evin en qualité de chauffeur livreur et devenu en 1982 responsable de chai, a été licencié le 7 janvier 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il conclut au rejet de la demande du syndicat des copropriétaires du chef des charges d’installation de chauffage, de chauffage et de frais de procédure de 13.637,28 euros.

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CC

soc

61372193cd580146773f4ebd

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X..., embauché en février 1982 par la société Ambulances services Sainte-Marthe en qualité de chauffeur-ambulancier et licencié le 19 septembre 1982 fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1989

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a20b

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Lorbat, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Frédéric Y

61372625cd580146774234fe

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

la chaussée pour ne laisser qu'un étroit passage entre eux pour les voitures particulières, ces deux ensembles se trouvant en tête d'une file de camions immobilisés ; que Frédéric Y... avait produit devant

Source officielle