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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2211425_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Si la requérante fait valoir avoir été bénévole pendant plus de huit ans auprès d'un centre social et culturel à Lille et bénéficier d'une promesse d'embauche en qualité d'aide à domicile, elle ne justifie
Source officielle1re Chambre B
61631f528007cf6451ddcd87
27 octobre 2011
27 octobre 2011
[R] au titre d'un spectacle Lumière et Crépuscule au centre social de [Localité 4] ne peuvent suppléer la preuve par autorisations légales qui justifient qu'il s'agit d'un spectacle et non d'une activité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
valoir que l'accès à l'esplanade est interdit aux véhicules par les deux poteaux anti-stationnement afin d'assurer la sécurité et la tranquillité des différents usagers de ce lieu à savoir ceux du centre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2400843_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
correspondance ; 2° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
Source officielle21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
21 février 2019
N... épouse P... a été engagée le 26 février 1996 en qualité d'animatrice petite enfance par le centre social des Canibouts, devenu A2CSPN (association des 2 centres sociaux du petit Nanterre) puis association
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
La salariée était rémunérée sur la base du coefficient conventionnel 449, elle réclame une revalorisation de ses salaires au coefficient 643 de la convention collective des centres sociaux et sociaux culturels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00106
21 janvier 2015
21 janvier 2015
La salariée était rémunérée sur la base du coefficient conventionnel 449, elle réclame une revalorisation de ses salaires au coefficient 643 de la convention collective des centres sociaux et socioculturels
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle indique ainsi que l’autorité territoriale aurait exigé à plusieurs reprises sa démission en échange d’une nomination à la tête du centre social Michel Catonné, et que « le caractère répété de diverses
Source officielle9ème chambre
DTA_2002855_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En outre, si la requérante se prévaut de son assiduité aux ateliers de savoirs sociolinguistiques du centre social de la ville de Melun, cette circonstance ne suffit pas à établir son intégration au sein
Source officielle4ème chambre
DTA_2108343_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
environnement et développement durable (mobilité douce), Faure-Allirand, conseillère déléguée aux finances (marchés publics et projets comptables), Bouguerra, conseillère déléguée à l'action et aides sociales
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03602_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201184_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
I1 ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206313_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, qui est entré en France, selon ses déclarations, en décembre 2017 alors âgé de 19 ans, a suivi des cours de français au centre social du Camas de janvier à juin 2018 et justifie de la maîtrise de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
établies par plusieurs salariées de l’association Le Mas qui s’occupe de l’hébergement des requérants, par le responsable de la résidence apparthôtels les hébergeant, par l’association pour la gestion du centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2411697_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
lotissement est réalisé conduira à une augmentation de la circulation automobile que la rue Pernon ne peut supporter compte tenu de l’absence d’aménagements sécurisés des accès à l’école maternelle, au centre
Source officielle8ème chambre
DTA_2413225_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleChambre 1
à l'enfance. Cette enfant a déposé plainte le 12 mars 2016c/M. C B
DTA_2103318_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2158422-2311469
6 novembre 2007
6 novembre 2007
En mai 2001, elle demanda au centre social de Gradiška de lui accorder la garde de ses deux enfants. En février 2003, son divorce fut prononcé et la garde de ses enfants lui fut attribuée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310174_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204640
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00649) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 10 novembre 2023 suivant déclaration
Source officiellePage 18 sur 8347