Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 octobre 1989), que les époux Y..., actionnaires de la société Ordd, se sont portés cautions hypothécaires de celle-ci au profit de

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que par acte notarié, M. et Mme Arthur X... se sont portés cautions

Elle prétend que ce rang d'inscription était pour elle une condition essentielle pour contracter le prêt et qu'elle n'a appris l'existence de la caution hypothécaire de M.

, anciennement dénommée la Banque immobilière européenne (la banque), a consenti à la société Domaine de Choisille loisirs (la société) une ouverture de crédit de 500 000 francs, garantie par le cautionnement

parties : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 731, alinéa 2, du Code de procédure civile ; Attendu que la SCI du Chemin de Crouy (la SCI), qui s'était portée caution

solidaire ; qu'il était en outre prévu un cautionnement hypothécaire consenti par la SCI Paris-Vendôme ; que deux avenants à ce contrat ont été établis par actes sous seings privés des 10 février 1990

Y... s'est constitué volontairement caution hypothécaire de la SARL SGC envers la SARL Rubis Avignon pour le remboursement de la somme de 200 000 € en principal, intérêts, frais et autres accessoires,

Y..., propriétaire avec Mme X... d'un immeuble indivis, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1987), qui a fixé le montant d'une créance au profit de la banque Roy, garantie par une caution hypothécaire

de délaisser exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Centre européen de promotion France (la société CEP) et de la société civile Foncière du Parc qui s'était portée caution

EPOUSE A..., CAUTION HYPOTHECAIRE ; QUE CET IMMEUBLE A ETE ADJUGE A LA SOCIETE SIMMOGESTE ; QUE DAME ANDREE Z...

Roland Jacques Ferré, tandis que la société civile immobilière La Grillonnière (la SCI) se rendait caution hypothécaire ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, les prêteurs ont engagé

BELLEVUE, cautionnée, pour en conclure que le cautionnement hypothécaire souscrit n'était pas contraire aux dispositions de l'article 1832 du Code Civil ; il a aussi retenu que l'autorisation donnée le

prévoyance de Bourgogne et Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire (les banques) ont consenti à la Société nationale de revalorisation (SNR) un prêt d'un certain montant garanti par le cautionnement

Le juge de l'exécution a prononcé la nullité de l'engagement de caution hypothécaire souscrit par la SCI ARZIGENAT et la procédure de saisie immobilière aux motifs qu'en l'espèce, il n'est pas contesté

Le prêt était notamment garanti par le 'cautionnement' hypothécaire de la SCI [O] la chaudière (la SCI [O]) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à [Localité 4].

après son échéance normale ne constitue pas une sûreté susceptible de pouvoir être considérée comme étant efficace ; que si la valeur exacte des biens donnés en garantie ne figure pas à l'acte de cautionnement

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Com., 7 avril 2004, pourvoi n° 01-14.300), que les époux X... se sont portés "cautions

X... de Y..., qui s'est porté caution solidaire de la SPC, son épouse intervenant à l'acte pour y donner son consentement en vertu de l'article 1415 du Code civil ; que, par acte du 21 janvier 1992, les