droits fondamentaux de la personne ; que, dès lors, en se bornant à statuer par les motifs sus-reproduits, sans rechercher, ainsi pourtant qu'elle y était invitée, si par sa généralité et par son caractère

du public, à celle de préparer les marchandises, notamment alimentaires, et le magasin en général avant l'ouverture au public, d'assurer l'ouverture au public dans des conditions optimales et d'assurer

Joignant les pourvois n P 94-11.819 et n Y 94-12.288, qui attaquent le même arrêt; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 1994), que, sur assignation de la SAFER GHL, le Tribunal a ouvert

Z... et Mme Y..., tant en ce qui concernait le caractère collégial ou non des décisions prises par l'équipe éducative du Conseil général, l'information des parents et les calendriers de visite pour autant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 1991) que l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a, par acte notarié du 7 novembre 1983, consenti à Mme Y..., veuve Z..., et à sa fille, une ouverture

exceptionnel directement liées à la procédure collective et toutes autres charges à caractère non récurrent et la capacité d'autofinancement dégagée par l'exploitation

moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Salim X..., âgé de 19 ans, alors qu'il se trouvait à bord d'un train de la SNCF, a ouvert

par la loi afin d'assurer la protection des droits d'autrui et de garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire, à la condition que ces restrictions et sanctions ne présentent pas un caractère

[U] une autorisation portant sur l'ouverture d'un établissement à caractère fixe de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. 4.

A..., dirigeants de ces sociétés, aux fins d'ouverture à leur égard d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ; Sur le premier moyen, pris

de la procédure collective en appel dès lors que les créances sont contestées en leur montant en appel, ce qui exclut tout caractère liquide ; que Me [S] ès qualités faisait valoir devant la cour d'appel

R... avait la qualité de commerçant et non d'agriculteur et que le tribunal de commerce était donc compétent pour connaître de la demande d'ouverture d'une procédure collective à son encontre, qu'il était

du compte courant auprès de la société Volkswagen Bank Gmbh les remises fussent faites par la SA sur des comptes bancaires ouvert dans les livres d'autres établissements bancaires ; que toutefois, alors

A..., D... et X... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement en 1946, 1952 et 1953, comme employés des jeux au casino Palm Beach, ouvert chaque année habituellement durant l'été

de compte signée le 9 septembre 2023, Monsieur [Q] [E] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la BANQUE POSTALE.

de compte signée le 15 juillet 2009, Monsieur [N] [M] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la BANQUE POSTALE.

[U] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparant, ni représenté DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée le 22 octobre 2020, Monsieur [A] [M] a ouvert un compte

de compte signée le 10 juin 2024, Madame [C] [U] [E] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la BANQUE POSTALE.