de l'entreprise U 6 3 Terminale ponctuelle orale sur un document écrit rédigé par le candidat 0 h 25 CCF Orale s'appuyant sur un document écrit rédigé par le candidat 0 h 25 E7 Pratiques professionnelles U 7.1 5 CCF CCF Orale 0 h 30 Epreuve facultative

Article L932-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la sécurité sociale

A l'exception des articles L. 131-2, L. 131-3, L. 132-5-1, L. 132-6, L. 132-10, L. 132-15, L. 132-17, et L. 132-19 et, pour les opérations collectives à adhésion obligatoire ou facultative, de l'article L. 132-2, les dispositions du chapitre Ier, des

Article L932-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15

Code de la sécurité sociale

-Lorsque, pour la mise en œuvre des opérations collectives à adhésion facultative, l'adhérent assure le précompte de la cotisation sur le salaire du participant, les dispositions de l'article L. 932-9 sont applicables. II.

Article 1

—

ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des personnels dont les déplacements sont à la charge des budgets des établissements publics nationaux à caractère

LEGIARTI000036536178

—

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT SI CCSP I. - Données à caractère personnel et informations relatives à la création d'un compte sur le site internet " www.ccsp.fr " :

Article R6351-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 48

Code du travail

-Le représentant du prestataire mentionné à l'article L. 6351-1 accède directement aux données à caractère personnel le concernant, en vue de renseigner et mettre à jour ses données à caractère personnel.

Article 318-9

—

organismes qui justifient de la capacité à organiser des examens ; 2° Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la nécessité de mettre en place des modules complémentaires au contenu des connaissances minimales, à caractère

Article 321-39

—

Article D337-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

L'examen du brevet des métiers d'art comporte des épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives au maximum. A chaque épreuve correspond une unité.

Article Annexe 7

—

Séries C et K Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond vert jaspe.

Article Annexe IV

—

UNITÉS FACULTATIVES - UF1 et UF2 Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles : (UF1 - épreuve EF1) Unité facultative de langue vivante étrangère

Article 1

—

Est créée l'Université Clermont Auvergne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

Article R112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 82

Code des procédures civiles d'exécution

Pour l'application du 3° de l'article L. 112-2, le débiteur qui prétend que les sommes reçues par lui ont un caractère alimentaire peut saisir le juge de l'exécution pour qu'il détermine si et dans quelle mesure ces sommes ont un caractère alimentaire

Article 8

—

Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : Allemand, amharique, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne

Article L932-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 86

Code de la sécurité sociale

-Pour les opérations collectives à adhésion facultative couvrant le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, à l'exception de celles visées

Article L5211-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 10

Code général des collectivités territoriales

L'institution d'une dotation de solidarité communautaire est facultative pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

Article R236-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17

Code de commerce

Si toutes les obligations sont nominatives, la publicité prévue à l'alinéa précédent est facultative.

Article L216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière.

Article D337-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 25

Code de l'éducation

Le référentiel de certification peut comporter des unités dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative. Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail .

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

Opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à adhésion facultative) : temporaires décès (catégorie 03).

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