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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302120_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Blaison, représentant Mme C A et M. D A, et de Me Eustache, substituant Me Boizard, représentant le centre hospitalier public du Cotentin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302319_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Papinot, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. et Mme Yvon ; - les observations de Me Lerable, substituant Me Gorand, représentant le président
Source officielle1ère chambre
DTA_2102679_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002555_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100732_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000639_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001024_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, ce qui l'a contrainte pour la sécurité des chevaux à installer des pare-bottes dans chacun des boxes.
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad65
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 06 juin 2018, le directeur de la CAF du Gard a sollicité auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, la levée du secret professionnel et l'autorisation de transmettre le rapport de
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab77f
17 avril 2024
17 avril 2024
Il apparaît dès lors impossible de déterminer que l'aspect boueux de ce chemin lors d'épisode pluvieux soit causé par l'apport de terre réalisé par les intimés lors de l'édification de leur bien et de
Source officielleChambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ainsi, le copropriété [5] est à destination mixte, commerciale, professionnelle et d'habitation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
impôts ; l'instruction référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 indique que le réinvestissement doit être effectué dans une perspective d'investissement à long terme ; si le projet de mise en location de boxes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01259
13 décembre 2011
13 décembre 2011
commerciales, il reste exclu du champ de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les véhicules des sociétés, et continue de bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe professionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201124_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Brun, représentant M. B, et de Me Cassaz, représentant la commune d'Hérouville-Saint-Clair. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302302_20230818
18 août 2023
18 août 2023
une clinique privée, un centre majeur de greffes rénales et pancréatiques et un centre référent en endoscopie digestive ; les centres hospitaliers de Dijon et de Chalon-sur-Saône ne disposent ni de boxes
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
Jean-Marie et de Y...Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
67f8a8a6a5ae27812390defd
8 avril 2025
8 avril 2025
depuis près de dix ans et que l'autorité judiciaire n'a jamais remis en cause son travail sur la prestation compensatoire, que les règles d'impartialité et de neutralité afférentes à l'exercice de sa profession
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301600_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, puis a fait état notamment de la date de son entrée en France, des éléments de sa situation familiale et de sa vie professionnelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962
21 juin 2017
21 juin 2017
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle
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