, la découverte des faits dénoncés a bien eu lieu en juin 2011 au moment où M.

la sous-évaluation des fonds clients et plus généralement la tenue d'une comptabilité erronée, trompé Mme Dominique X... et l'avoir ainsi déterminée, à son préjudice, à remettre des fonds, valeurs ou bien

escroquerie et plus précisément pour avoir, à [Localité 5] et en Seine-[Localité 6], du 1er janvier 2009 au 19 juin 2013, trompé Mme [D] [G] et la banque pour la déterminer à remettre des fonds, valeurs ou un bien

être démontrée, notamment faute d'écrit émanant de [K] [C] ou de document établissant sa propriété sur un bien quelconque à [Localité 13] que M.

Dans ses motifs, il indiqua que l’enquête diligentée par cet huissier dans les locaux professionnels du débiteur n’avait pas permis d’identifier des biens quelconques qui auraient été susceptibles de saisie

en date du 11 décembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, a constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des délits de faux, d'escroquerie et d'abus de biens

tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en faisant usage du nom de [R] [C], trompé ce dernier et de l'avoir ainsi déterminé à remettre des fonds, valeurs ou bien

[Z]", du 10 mars au 1er mai 2012 » auraient porté une « atteinte préjudiciable à la liberté du consentement de [I] [Z] de disposer de ses biens à cause de mort selon la dévolution légale, à défaut

Il est évident que cette procédure mise en place passait par l'élaboration de faux documents... " ; que Mme C... a confirmé l'existence de cet entretien, en précisant qu'elle avait bien rappelé quelles

soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien

"aux motifs qu'il ressort des dispositions de l'article 314-1 du code pénal que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien

X..., n'ont pas abouti à des mises en examen de quiconque ; que les infractions éventuellement commises n'apparaissent être liées avec celles dont a été saisi le juge d'instruction par le réquisitoire

G... et F... pour obtenir des taux bien précis ; qu'elle révélait, notamment, qu'à deux reprises M.

Après avoir fait observer que l'ensemble des documents contractuels a bien été signé par Mme [B], la BNP LG estime que le cabinet Cerutti ne peut se prévaloir à son encontre d'un quelconque vice de consentement

Paul X... et, parfois, en imitant sa signature, trompé ce dernier pour le déterminer à remettre des fonds, valeurs ou bien quelconque, en l'espèce, la somme de 12 544, 33 ¿.

du 30 janvier 2008 Monsieur le Président a constaté l'identité des prévenus, il indique en revanche qu'à celle du 31 janvier 2008 c'est madame le président qui a vérifié l'identité des prévenus, si bien

septembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, obtenu par violences, menaces de violence ou contrainte, la remise de fonds, de valeurs ou de biens

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence, favoritisme, usage de faux et abus de biens