Le 8 novembre 2013, Mme [B] a signé un bon de commande n°29681 relatif à la pose et l'installation d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique par la Sas Svh Energie pour un coût total

2023 par le gestionnaire de l’immeuble, le CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, à Monsieur [P] lui rappelant le règlement de copropriété et lui demandant de cesser de jeter des détritus depuis son balcon

X..., 3°/ la ville de Bayonne, prise en la personne de son maire, M.

implicitement une constitution de partie civile dont la recevabilité avait été expressément contestée ; qu'en l'espèce, Paul X... ayant contesté la recevabilité de la constitution de partie civile de la Banco

refus d'obtempérer en alléguant qu'il a reconnu ces faits sous la contrainte, qu'il n'avait pas compris que les policiers lui demandaient de s'arrêter et qu'on lui avait fait dire qu'il avait vu le bâton

son encontre, pour coups, déclarant qu'en se promenant avec son fils, elle avait été agressée par son mari qui, voulant lui reprendre l'enfant alors qu'elle s'y opposait, lui portait des coups avec un bâton

un certificat médical du docteur Y..., devenu le mari de la requérante ; qu'après avoir fait examiner la personne à protéger successivement par deux médecins spécialistes, les docteurs Le Borgne et Bahon

Lyonnaise des eaux pouvait s'affranchir librement de la fourniture gratuite d'eau, si la convention de 1876 n'était pas devenue caduque à la suite de la cession du fonds servant en 1964, de sorte que le baron

Selon l'arrêt et le jugement attaqués (Bordeaux, 10 mars 2022 et tribunal correctionnel de Bayonne, 30 juin 2015), M.

IARD, une déclaration de sinistre aux termes de laquelle sont dénoncés : Infiltrations d’eau dans le logement C004 occupé par Madame [Q] (propriétaire Monsieur [H]), Dans la chambre / bureau côté balcon

l'acte du 15 décembre 2010, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons

vices mécaniques de la charpente paraissaient devoir constituer un risque dans le temps, tout en relevant que, selon l'expert A..., certains désordres affectant l'immeuble -à savoir ceux relatifs au balcon

la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des plans annexés à l'arrêté du 21 novembre 2011 portant non-opposition à la réalisation d'un balcon

d'amende, et de suspension de son permis de conduire sans aménagement ; "aux motifs que le 16 octobre 2001, vers 10 heures 30, un accident de la circulation se produisait dans l'agglomération de Balnot-la-Grange

B... à l'égard de la baronne de Y... était rapportée et que ne l'était pas celle du paiement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1315, alinéa

servant de pièces à conviction dont l'accusé se serait servi pour commettre le crime qui lui était reproché, tandis qu'il n'a pas été possible de retrouver dans les scellés - et donc de présenter - le bâton

DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA CONCHA, - LA SOCIETE BIAK, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE

Les sociétés Banco Mediolanum, Banco De Sabadell, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria ont également soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie.