CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 951 résultats pour « avantages acquis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe V
PRESCRIPTIONS MINIMALES RELATIVES AUX INFORMATIONS L'attestation de compétence valide les acquis de la formation.
Article 5
La présélection consiste en la remise d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Article Annexe I
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Première partie :
Article 140.11
Navires identiques à un navire tête de série et navires existants acquis à l'étranger.
Article 6
L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
L'unité capitalisable 1 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Article Annexe II
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE SON EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Nom :
LEGIARTI000025514419
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat :
Article D451-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58
Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Article D451-52-1
Article D451-57-2
Article 10
Ces acomptes ne peuvent être d'un montant inférieur à celui des avantages précédemment perçus par les intéressés.
Article 9
Article 1399-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 28
L'époux déchu du bénéfice des clauses de la convention matrimoniale est tenu de rendre tous les fruits et revenus résultant de l'application des clauses de la convention matrimoniale qui lui confèrent un avantage et dont il a eu la jouissance depuis la
Article L1453-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72
Est interdit le fait, pour les personnes mentionnées à l'article L. 1453-4, de recevoir des avantages en espèces ou en nature, sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, proposés ou procurés par les personnes mentionnées à l'article
Article L424-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 63
Les assistants maternels accueillant des enfants dans une maison d'assistants maternels et les particuliers qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles
Article R412-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04
I. – Le contrat de partage des avantages peut se référer à un contrat type établi par arrêté du ministre chargé de l'environnement. II. – Le seuil prévu au dernier alinéa du V de l'article L. 412-8 est fixé à mille euros.
Article L551-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 21
toutefois, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, écarter les mesures énoncées au premier alinéa de l'article L. 551-6 lorsque leurs conséquences négatives pourraient l'emporter sur leurs avantages
Article ANNEXE II
ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).
Page 18 · 3 951 résultats