Article D451-57-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D451-57-2 — à vérifier avec chaque décision.

3 ème Chambre

DTA_2301690_20250828

3 ème Chambre

DTA_2301691_20250828