judiciaire ; que la décision déférée comporte un exposé exact et complet des faits, auquel la cour se réfère expressément ; qu'il sera simplement rappelé qu'Omer Y..., gérant de la société "Fleurs d'Automne

à la société anonyme des autobus chaumontais (S.A.D.A.C.) ; 2°) d'annuler les décisions précitées de l'inspecteur du travail et du ministre des transports ; 3°) de condamner la société anonyme des autobus

428 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé d'indemniser les dommages subis par Mme Y... dont la voiture, circulant sur une autoroute, avait heurté un autocar

d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné le premier, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

de la demande d'autorisation de visite et saisie, les agissements imputés aux sociétés mises en cause ; que dès lors, le président du tribunal de grande instance a violé le principe susvisé ensemble l'article

et avril 2000 au préjudice de différents établissements bancaires ; qu'il convient de constater l'absence de mise en examen d'Omar X... pour les faits d'Auxerre et de Sens au motif de l'absence d'autorisation

76-14.484 ET N° 76-15.053 EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 76-13.930 : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BAILAN, PASSAGER D'UN AUTOBUS

X... était venu heurter l'autobus à la suite d'un premier accrochage avec un autre véhicule, énonce qu'il n'est pas établi que M.

principaux de la totalité des dommages et intérêts, c'est à la condition que la condamnation s'applique tant à l'auteur ou aux auteurs identifiés du délit d'origine qu'au receleur ; qu'en l'espèce

Article 2 : La commune de Salon-de-Provence et l'entreprise "Les autobus Auréliens" sont condamnées à payer chacune la somme de 10 000 F à la société "TRANSPORTS GALIERO".

Louis X..., 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de la société Park auto services, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4°/ de la société

accordée, purement et simplement, à aucune condition de délai, de sorte qu'en limitant dans le temps, par une seconde décision, les effets de l'autorisation ainsi accordée, le juge des libertés et de

design (société Autoshop), la société des Automobiles Peugeot (société Peugeot), propriétaire de plusieurs marques de véhicules et de modèles d'ailerons, qui affirme en outre être titulaire de droits d'auteur

Les dispositions des articles D. 224-15-2 à D. 224-15-7 du code de l'environnement créés par le décret du 11 janvier 2017 ont défini les critères caractérisant les autobus et les autocars à faibles émissions

; qu'il appartient à celui qui désavoue sa signature d'établir qu'il n'en est pas l'auteur ; qu'il incombait à MM.

QUI SORTAIT D'UN PARKING PRIVE ET L'AUTOBUS DE M X... QUI CIRCULAIT SUR LA CHAUSSEE; QUE M Y...

X... avait pu recueillir, après la cession des contrats, l'autorisation des auteurs, celle-ci n'aurait pas permis de faire échec à la nullité de la cession litigieuse, en l'absence d'un consentement préalable

des faits a accompli des diligences normales compte tenu, le cas échéant, du pouvoir et des moyens dont l'auteur des faits disposait; qu'en l'état de ce nouveau texte qui modifie l'incrimination dans