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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10885

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

certains entretiens annuels que l'employeur a en conséquence, refusé de communiquer, - nombre réduit de formations qui lui ont été offertes, soit six jours en six ans de 2009 à 2015, - absence d'augmentation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10137

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

ALORS QUE le juge est tenu de viser les pièces sur lesquelles il fonde ses affirmations ; qu'en affirmant que la société IBM France n'a pas pris en compte la garantie individuelle d'application des taux

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

générales du salaire minimum annuel garanti ; que l'employeur imputait sur ce différentiel non seulement les augmentations générales, mais encore les augmentations individuelles, en violation des dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

inférieurs durant les années 2014 et 2015 ; - une rémunération inférieure au salaire minimum payé aux salariés classés au coefficient 135 dans l'entreprise depuis le 1er avril 2017 ; - une absence d'augmentation

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1c138b0dfb226fe66ef8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pas en quoi cette qualification ne correspondrait pas à ses fonctions, que le passage au niveau V résultant de l'accord CAP 2024 implique une validation du comité de carrière, qu'elle a bénéficié d'augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00615

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

aux conclusions du salarié qui soutenait également qu'il avait fait l'objet de plusieurs tentatives de licenciement et de modification de ses conditions de travail et n'avait bénéficié d'aucune augmentation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l'ancienneté est comparable ou, à défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01108

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

oralement à l'audience, qui faisait valoir qu'indépendamment de toute insuffisance professionnelle, la réalisation des objectifs fixés par l'entreprise déterminait le principe et le montant des augmentations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] a bénéficié d'augmentations individuelles les 26 juin 1992, 1er novembre 1995, 1er juillet 1998, 11 décembre 2002 et 1er novembre 2008 mais n'a pas changé de coefficient.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Depuis son embauche, il a fait l'objet, outre les augmentations générales attribuées à tout le personnel non-cadre de 12 mesures d'augmentation individuelle passant de 183 points en 1990 à 262 points en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba20ab6df24b87bf00a

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

une augmentation individuelle au [...], 2011 et 2012 ; - la prétendue augmentation du périmètre d'activités et de responsabilités dévolues à la salariée, est contestée, la société exposant qu'en réalité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea0ccdc6046d470d085b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le salarié a bénéficié de deux augmentations individuelles avant de détenir un mandat, la première, importante, un an après son embauche, la seconde, modeste, un an plus tard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00898

Cassation

26 mai 2015

26 mai 2015

victime de pratiques discriminatoires ; qu'ainsi sa rémunération est, depuis, cette date demeurée inchangée puisqu'il n'a bénéficié, contrairement à d'autres salarié de même classification, d'aucune augmentation

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737ea8cdc6046d476c5b05

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la somme de 2 295 euros au 1er janvier 2017 ; - condamner la société au rappel de salaires et accessoires correspondant du 1er janvier 2017 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations

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CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016793

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Condamné IBM France au rappel des salaires correspondant augmentés chaque année de la moyenne des augmentations individuelles et collectives perçus par la catégorie professionnelle de la salariée, .

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CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d55361

Appel

31 août 2022

31 août 2022

raison de l'état de santé, exposant essentiellement que les absences pour maladie, accident de travail et maternité (outre des congés pathologiques), n'ont pas simplement généré un décalage dans l'augmentation

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CA

21e chambre

64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le même taux de couverture que ceux pratiqués annuellement par la société, déduction faite des augmentations individuelles dont le salarié a bénéficié ; Condamne la société IBM France à payer à M.

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CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elle expose avoir connu, des absences pour maladie en 2006, maladie et maternité en 2007, l'ayant privée d'augmentation individuelle annuelle en 2007, 2008, et des absences pour maladie et accident du

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CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d529

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

individuelles au choix, les rémunérations variables individuelles et les déroulements de carrière ne doivent avoir aucune conséquence négative sur les augmentations individuelles, et l'évolution de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00086

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

syndicale, avec intérêts au taux légal, alors « que dans sa version applicable au litige, l'article 19.1 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 stipulait que "Les augmentations

Source officielle