des témoins acquis aux débats, a donné lecture "des dépositions écrites, telles qu'elles résultent du dossier de la procédure, des témoins non comparants, ni cités, ni dénoncés pour les présents débats

de menace de mort à l'encontre de Marie Z..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que Gédéon X... a toujours, tant lors de ses auditions par les services de police que lors des débats

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

« à 8 heures et 09 minutes » il a annoncé la reprise des débats « en l'absence (du) défenseur » de M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, en date du 23 mars 2006, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle en portant

ledit homicide volontaire spécifié à la question n° 1 a été commis avec préméditation ", et non sur le point de savoir si l'accusée avait " le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit

du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé, s'opposant à la demande de la partie civile tendant à ce que les débats

, ou encore si les parties intéressées ont formé à cette audition une opposition reconnue légalement fondée par la cour ; qu'ainsi, l'audition à titre de simples renseignements de Corinne Y..., dont la

des parties au 16 mars afin que les débats étant arrivés au point où l'audition de M.

criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 168, 281, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Bernard Z..., ne mettent pas la Cour de Cassation à même de constater que l'accusé doit être réputé avoir implicitement renoncé à l'audition de cet expert acquis aux débats" ; Attendu que le procès-verbal

, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable sa requête tendant à ce que le statut de témoin assisté lui soit octroyé ; La COUR, statuant après débats

dont Abdelkrim X... était titulaire ; qu'il ressort d'un document D16 qu'Abdelkrim X... a reçu le 22 mai 2000 notification de cette mesure qui a été mise à exécution le jour même ; que, lors de son audition

lui avait été transmise par l'avocat de la partie civile ; "alors que les pièces ne peuvent être versées aux débats par le président de la cour d'assises qu'après l'audition à la barre de leur auteur

s'est prononcée à la suite d'un premier arrêt de sursis à statuer ; que, par arrêt incident, la Cour a décidé de passer outre à l'audition de trois témoins acquis aux débats sans que l'ccusé Hasan X..

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président, avant l'audition de tout témoin et de tout expert, communique en vertu de son pouvoir discrétionnaire aux assesseurs et aux jurés des documents

régulières ; que dans ces conditions l'absence d'entretien en début de garde à vue n'affecte pas la régularité des actes effectués postérieurement à la prolongation de la garde à vue ; qu'il convient