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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b986bcdc6046d472136e1
6 mai 2026
6 mai 2026
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Plus n'ont pas respecté le délai d'appel prévu par l'article R661-3 du Code de commerce ; - juger que Monsieur [D] [R], la Société Scea Las, Monsieur [H] [R] et la Sci L.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b12b6ccdc6046d473ff636
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15adbcdc6046d474607be
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a78cdc6046d473a414a
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a8ecdc6046d473a42bd
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70c5bcdc6046d473a764a
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08800cdc6046d47d2635e
15 avril 2026
15 avril 2026
Ordonne qu'il soit procédé, par le Greffier du Tribunal, en application de l'article R621-9 du code de commerce à la communication du présent jugement et aux publicités prévues par les articles R621-7
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f3dcdc6046d474ebe3d
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu que les représentants légaux ont été appelés à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L 643-9 du code de commerce, - ordonner la signification, la notification, la publicité prévue aux articles R631-12, R621-7, R621-8, R621-9, et R621-13 du code du commerce y compris pour les établissements
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb172
24 juillet 2025
24 juillet 2025
pour interjeter appel, à l'exception du ministère public ; - dit qu'il sera communiqué aux personnes citées à l'article R.621-7 et qu'il fera l'objet des publicités prévues à l'article R621-8 ;
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6eedcdc6046d47b82fb4
24 avril 2026
24 avril 2026
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 08/10/2024, le tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement à l'égard de la SAS SAINT HONORE PRODUCTION, et a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 8
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f50cdc6046d474ebfa3
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu que les représentants légaux ont été appelés à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9dddecdc6046d47d959b7
10 avril 2026
10 avril 2026
Conformément à l'article R641-6 du code de commerce, dit au greffier de notifier le présent jugement au débiteur.
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La date de cessation de paiement sera provisoirement fixée au 4 décembre 2023 en application de l'article L631-8 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0835cdc6046d47453155
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0877cdc6046d4745354f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df09b2cdc6046d47454934
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df09cdcdc6046d47454ada
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officiellePage 18 sur 58