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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e0321674e929a9d8fc56bb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.
Source officielleJLD
686d7f8aa2273490db10e209
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJ.L.D.
67f050ac02fc178212f87ee9
4 avril 2025
4 avril 2025
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleChambre 1-11 HO
6962378dcdc6046d47d59270
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L. 3211-12 , L. 3211-12-1 ou L. 3222-5-1 est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué L'article R3211-8 du même code prévoit: L'ordonnance est susceptible
Source officielleChambre 1-11 HO
672cb581802f3d66aeeffec3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, M.
Source officielleChambre 1-11 HO
69b16d84cdc6046d474844c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[J] à l'encontre de ladite ordonnance et renvoyant au 10 octobre suivant pour qu'il soit statué sur la demande de mainlevée des soins ; * * * L'article R3211-18 du code de la santé publique dispose
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
68e899e460ca52a2831c0132
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 5] Non représenté * * * Vu les articles L3213-1, L3211-12-1, L3211-12-2, R3211-8, R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté en date du 28 septembre 2025
Source officielleRecours Soins psychiatriq
652e25fb92ba09831876841f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avocat choisi du barreau d'Argentan , régulièrement convoquée PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du centre hospitalier [Adresse 3] Non comparant ATMPO [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleJLD
68e578220e2901d10fa52cc2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le 26 septembre 2025 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au [Adresse 9] [Localité 14].
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4f
1 mars 2018
1 mars 2018
Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, X..., Mme A...
Source officielleJLD
69f3c5aacdc6046d4723f105
3 avril 2026
3 avril 2026
à l'article L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64b0e7dcc42a2105dbc59bb7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 1-11 HO
6a0ff8edcdc6046d478a3d3e
20 mai 2026
20 mai 2026
L'article R3211-10 indique: Le magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situe l'établissement d'accueil est saisi par requête transmise par tout moyen permettant de dater
Source officielleJLD
6983a190cdc6046d47ed7879
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.
Source officielleJLD
69d98044cdc6046d47d25e87
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66235ac4aec0e60008fe988d
19 avril 2024
19 avril 2024
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de Mme [B] [M], née le 4 mai 1987 à [Localité 4] (Indonésie), en hospitalisation
Source officielleChambre 1-11 HO
6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab
28 mai 2026
28 mai 2026
La procédure est donc régulière devant la cour. 2-sur le fond L'article L3211-12 du code de la santé publique prévoit: I.
Source officielleJLD
6a1602facdc6046d47078ca9
26 mai 2026
26 mai 2026
à l'article L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.
Source officielleRétention Administrative
69e3174fcdc6046d47a7df65
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué
Source officielleJLD
68e0321274e929a9d8fc5609
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.
Source officiellePage 18 sur 125