R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE, Me LAZIC, par la toque Le : AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : S.E.L.A.R.L.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R322-19 du code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus

, complétant l'article R.334.2.

R322-31 et R322-32 du code des procédures civiles d’exécution ; DIT que tout huissier de justice à [Localité 16] pourra être mandaté par l’avocat désigné afin de se rendre sur le lieux et dresser le

R322-25 du Code des procédures civiles d’exécution et si les conditions de cet article sont réunies, le Juge de l’Exécution ordonnera au Notaire chargé de la vente le transfert des fonds consignés à la

L331-1 et R322-6 du code des procédures civiles d'exécution, et l'article 553 du code de procédure civile, Déclarer l'appel interjeté par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] irrecevable ;

nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au Tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 26 Juin 2023

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 25 Septembre

Sur le fondement de l'article R322-4 du cpce, exigeant que l'assignation soit délivrée dans un délai compris entre un mois et trois mois avant la date d'audience, le juge de l'exécution a écarté la caducité

Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 27 Septembre

LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Louisa NIUOLA, greffière, siégeant au Tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

) et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.