Procédure Par un même acte signifié : * Le 17 septembre 2024 selon les dispositions de l'article 659 du CPC à Monsieur [B] [G] et selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC à Monsieur [O]

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT Ayant son siège [Adresse 2], [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Isabelle

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- RG n°2014014853 APPELANTS Monsieur [M], [Q], [C] [K] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [I], [G], [A] [X] épouse [K] Née le [Date naissance 2]

[Localité 2] Représenté par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Maître Caroline VARLET, avocat au barreau de PARIS, toque : R250 INTIMEES ET APPELANTES

Elle fait également valoir qu'il n'existe pas d'obligation légale en vertu de l'article 1843-4 du code civil, lequel ne prévoit pas que les frais doivent être partagés.

La commune d'[Localité 4] soutient avoir un intérêt légitime à agir au sens de l'article 31 du code de procédure civile, compte tenu du rôle qu'elle doit tenir envers ses administrés.

- APPELANTE **************** SA AXA FRANCE IARD RCS de NANTERRE N° 722 057 460 N° SIRET : 722 05 7 4 600 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau

L511-2 en application de l'article L511-6 du code de l'expropriation.

déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de grande instance d'EVRY le 14 novembre 2013 sous le numéro RG 11/00906 confirmé partiellemnt par un arrêt de la cour d'appel de PARIS -pôle 4 chambre 2-

Aux termes de l'article 905-2 alinéa 2 du même code, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier

[K] [U] n'est pas une opération visée par l'article 25-2 des statuts de la SCI Attick, que M.

Sa rémunération mensuelle brute contractuelle s'élevait à la somme de 2 263,81 €.

18-2, du décret du 17 mars 1967, en particulier son article 33, de l'article 32-1, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir la société Memmo Immobilier en son appel et la déclarer bien

Par ces actes, et à l'audience du 10 décembre 2024, BNP PARIBAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1344, 1231-6, 1343-2 et 2288 nouveaux du Code Civil Juger la société BNP PARIBAS recevable

1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

et des articles L253-2 et R253-15 du code rural.