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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
694654b175782d5f06eb93d7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
lui payer la somme de 2000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69468ee675782d5f06f5b860
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lors de l’audience du 6 octobre 2025, SA DIAC s’est référée à son assignation et a demandé au juge des contentieux de la protection de [Localité 4], sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39 et
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6984244fcdc6046d47f6e0c6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Lors de l’audience du 3 novembre 2025, SA DIAC s’est référée à son assignation et a demandé au juge des contentieux de la protection de [Localité 5], sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39 et
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf6f1062435dd169d20
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Lors de l’audience du 6 mai 2024, MCS ET ASSOCIES s’est référée à son assignation et a demandé au juge des contentieux de la protection de MARSEILLE, sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39 et
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6972f3efcdc6046d475faa87
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Lors de l’audience du 3 novembre 2025, SA DIAC s’est référée à son assignation et a demandé au juge des contentieux de la protection de [Localité 5], sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39 et
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c6fd8239f1252f7624
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c8fd8239f1252f7666
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c9fd8239f1252f76a0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Lors de l’audience du 6 mai 2024, SA CREATIS s’est référée à son assignation et a demandé au juge des contentieux de la protection de [Localité 4], sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39 et D
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35cdfd8239f1252f7749
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Lors de l’audience du 6 mai 2024, SA FRANFINANCE s’est référée à son assignation et a demandé au juge des contentieux de la protection de [Localité 4], sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a3602fd8239f1252f7824
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc945
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1183aab7e661bcc9a6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1783aab7e661bcca36
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca52
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d64e85d0474bddb2b4d
7 avril 2025
7 avril 2025
La partie défenderesse est donc condamnée à payer cette somme en application des articles L311-1 et suivants du Code de la Consommation .
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd5519e85d0474bddb5a1d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Lors de l’audience du 18 décembre 2023, SA FINANCO s’est référée à son assignation et a demandé au juge des contentieux de la protection de MARSEILLE, sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39 et
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ae85d0474bddb5a37
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Lors de l’audience du 18 décembre 2023, SA FINANCO s’est référée à son assignation et a demandé au juge des contentieux de la protection de [Localité 4], sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551be85d0474bddb5a5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Lors de l’audience du 18 décembre 2023, SA FINANCO s’est référée à son assignation et a demandé au juge des contentieux de la protection de [Localité 4], sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39
Source officielle2ème chambre
69673ea5cdc6046d473a384d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 17 mai 2023, la SOMEDA a adressé à la société Natiocrédimurs une facture n°1VN27094 d'un montant de 39 809,34 euros qui est demeurée impayée.
Source officiellePCP JCP fond
663136ff19f939ca6242dd1f
29 avril 2024
29 avril 2024
En application de l'article 1217 du même code et de l'article L.312-39 du code de la consommation, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir
Source officiellePage 18 sur 56