L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 06 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Avril 2024.

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire.

juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du Code d’organisation judiciaire, assistée de Mireille SOUVETON, greffière, lors des débats, et de Mathilde

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, a interrogé les parties sur leur connaissance éventuelle de l’avancée de la mission confiée au docteur [N] et a mis dans les débats la question du changement

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés.

L. 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire (COJ) Monsieur Nicolas OLIVIER : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 05 février

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire ; Greffier : Madame Agnès RODARI lors des débats et Madame Catherine BONNET lors du délibéré ; DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 24 Mars 2025, l

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du tribunal Aux termes de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.

unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025.

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, sur la composition du tribunal : Selon l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L

MOTIFS : À titre liminaire, sur la composition du tribunal : Selon l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la