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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

68e88b323ea43407b9fb9f99

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 09 Octobre 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY37 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66216508c8ec436236deb273

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670d6106d1ffbed0eed8e5e2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

THIERIOT DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d3139a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5bcf40727a0043bdf5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374019f939ca6242e4a2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

/12872 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHYP COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a39bbf04ef7857bb058

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69694174cdc6046d4770a113

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a41cdc6046d471f2948

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AUTOMNE [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ec3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ACIAM [Adresse 3] [Localité 6] défaillantes Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/05459 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZM COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef068fbb79e8fd3d32f0d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ACIAM [Adresse 3] [Localité 6] défaillantes Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/05452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWW COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed811fda9e15c5131fb4d8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3640cdc6046d471ee0d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

659c4bfe5882b39b2e739dbb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Décision du 08 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MT COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

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TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d962416523b9959ba0c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e01d2b47a9d8cc1014

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a7638cf45b25ce6a1f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0a89f19e8c50f8d28a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Israël défaillant Madame [I] [W] [J] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6cc0d3e3fe99cae09d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Janvier 2024 ; A l’audience publique du 06 Février 2024, date

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

/13086 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKTG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au

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