AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
68e88b323ea43407b9fb9f99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 09 Octobre 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY37 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle18° chambre 2ème section
66216508c8ec436236deb273
18 avril 2024
18 avril 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
670d6106d1ffbed0eed8e5e2
25 avril 2024
25 avril 2024
THIERIOT DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839df342d338c20d3139a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d5bcf40727a0043bdf5
8 avril 2025
8 avril 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631374019f939ca6242e4a2
30 avril 2024
30 avril 2024
/12872 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHYP COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a39bbf04ef7857bb058
8 avril 2025
8 avril 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
69694174cdc6046d4770a113
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
69dd3a41cdc6046d471f2948
9 avril 2026
9 avril 2026
AUTOMNE [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ec3
4 avril 2024
4 avril 2024
ACIAM [Adresse 3] [Localité 6] défaillantes Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/05459 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZM COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef068fbb79e8fd3d32f0d
4 avril 2024
4 avril 2024
ACIAM [Adresse 3] [Localité 6] défaillantes Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/05452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWW COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ed811fda9e15c5131fb4d8
2 avril 2025
2 avril 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle9ème chambre 1ère section
69dd3640cdc6046d471ee0d2
13 avril 2026
13 avril 2026
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle9ème chambre 1ère section
659c4bfe5882b39b2e739dbb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Décision du 08 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MT COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959ba0c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e01d2b47a9d8cc1014
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
6585e2a7638cf45b25ce6a1f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0a89f19e8c50f8d28a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Israël défaillant Madame [I] [W] [J] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielleChambre 02
66335b6cc0d3e3fe99cae09d
2 avril 2024
2 avril 2024
R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Janvier 2024 ; A l’audience publique du 06 Février 2024, date
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
/13086 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKTG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au
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