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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91616
22 mai 2014
22 mai 2014
STEPHAN Y... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Lina AL WAKIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91915
3 juillet 2014
3 juillet 2014
non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2014, en audience publique, les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b74
1 octobre 2014
1 octobre 2014
personne de son Maire en exercice, Monsieur Jean Baptiste A..., domicilié en cette qualité à la Mairie Mairie 20166 PIETROSELLA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e2
26 mars 2015
26 mars 2015
FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Anne-christine BARATEIG de la SCP BARATEIG-BOUCHER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Monsieur Pierre Y... ... 13980 ALLEINS Comparant en personne Monsieur Joseph Y... ... 13980 ALLEINS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc81
6 juillet 2012
6 juillet 2012
INTIMÉE : SA OCEOR LEASE RÉUNION 32 bld du Chaudron Sainte Clotilde BP 24 97408 SAINT DENIS Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997881d302277d8e8d14
22 avril 2022
22 avril 2022
par Me Laurence DESPRES de la SELARL DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie DEHERMANN-ROY COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ff9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b596
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6528df32aaebb88318fda4ee
12 octobre 2023
12 octobre 2023
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d5a823e6dd0f8bf821b
21 avril 2023
21 avril 2023
DU THORE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043841
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2022 Lors des débats, à l'audience publique du 14 decembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
628731cfc1d4e9057d612a1d
17 mai 2022
17 mai 2022
au barreau de MEAUX INTIME : Monsieur [Z] [H] 5 rue du Canal 74000 ANNECY présent à l'audience sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89bf9cdc6046d47bc95e6
9 avril 2026
9 avril 2026
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
696a4962cdc6046d47881e86
15 janvier 2026
15 janvier 2026
convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 17 Décembre 2025 tenue par Danielle Thébaud magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [D] [S] né le 14 Août 1966 à [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [N] [P] né le 17 Août 1982 à [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47f5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le 17 Mars 1983 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle4eme Chambre Section 1
671b35b82edfb0b58c05f0e4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71a
16 février 2011
16 février 2011
née le 03 Février 1926 à PARIS Vème ... 20253 PATRIMONIO Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire
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