. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

Article Annexe

—

DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES des missions de sécurité civile (04-06-26-38-73-84) (04-30-34-83-84) (22-56) (24-40-47) (01-05-07-26-69-73-74

Article 1

—

société nationale de programme de télévision prévue à l'article 40 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée et créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé les droits, biens et obligations de la société nationale créée par l'article 8 de la loi n° 74

Article R6145-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 16

Code de la santé publique

En cas de décision d'apport en capital auprès des sociétés mentionnées à l'article R. 6145-74 dont le montant est supérieur à un seuil fixé par arrêté pris par les ministres en charge de la santé et du budget, le directeur général du centre hospitalier

Article D212-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Code rural (nouveau)

Toute création ou modification du cahier des charges mentionné au premier alinéa de l'article D. 212-74 est présentée au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, siégeant dans sa section spécialisée dans la santé animale

Article 13

—

mètres en avant des façades du bâtiment sur les valeurs suivantes de niveaux sonores au point de référence défini à l'article 2 du présent arrêté.

Article R811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45

Code de la propriété intellectuelle

-1 à R. 135-4 ; L'article R. 136-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; 2° Les dispositions du livre II ; 3° Les dispositions du livre III à l'exception des articles R. 326-1 à R. 326-7 ; Les articles

Article 1

—

. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

Article R6145-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 18

Code de la santé publique

représentants légaux mentionnés au II de l'article R. 6145-80 de tout élément susceptible d'affecter durablement la situation financière et patrimoniale du centre hospitalier universitaire du fait de l'activité des sociétés mentionnées à l'article R. 6145-74

Article R2315-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38

Code du travail

Dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 2315-74, le commissaire aux comptes informe sans délai de ses démarches le président du tribunal par tout moyen propre à donner date certaine à la réception de cette information.

Article R225-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 98

Code de commerce

toute formule de procuration adressée aux actionnaires par la société ou par le mandataire qu'elle a désigné à cet effet, le cas échéant par voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-61 : 1° L'ordre du jour de l'assemblée ; 2°

Article 74-0 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99

Code général des impôts, annexe II

doivent déclarer à l'administration le montant global, compte non tenu des frais, des cessions effectuées par chacun de leurs clients, ainsi que le montant des soultes reçues lors d'opérations d'échange ou d'apport entrant dans les prévisions des articles

Article R312-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

Code de la sécurité intérieure

A défaut, le préfet en ordonne le dessaisissement dans les conditions prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.

Article 94

—

L312-104-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L133-4, Art. L312-35, Art. L312-42, Art. L312-52, Art. L312-55, Art. L312-60, Art. L312-64, Art. L312-69, Art. L312-74, Art.

Article D224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 13

Code du sport

Les membres de l'Instance nationale du supportérisme mentionnés aux 1° à 3° et 6° à 9° de l'article D. 224-2 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Le mandat est renouvelable.

Article 2

—

Les obligations seront émises en 74 500 coupures de 5 000 F de valeur nominale, à 100,40% du nominal, soit 5 020 F par obligation.

Article 24

—

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET, Art. 69 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74 II. - Les personnes recrutées en qualité de sous-préfet

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Arrêté du 26 février 1974 portant création d'une zone de protection spéciale dans le département du Nord et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie

Les dispositions des articles 1er à 4 du décret n. 69-615 du 10 juin 1969 5dispositions abrogées par le décret n. 74-415 du 15 mai 1974 et remplacées par les dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 20 juin 1975) relatif à la tenue obligatoire

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

Code des impositions sur les biens et services

premiers chiffres du numéro SIREN de 00 à 68 19 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 69 à 78 20 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 79 à 99 21 Société anonyme 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 00 à 74 23 2 premiers chiffres du numéro

Article II

—

, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA). 74. 8AA 1, 30 Reprographie. 74. 8FA 1, 30 Routage. 74. 8GA 2, 20 Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. 74. 8GB 2, 20 Caisses

Page 18 · 85 507 résultats

← Précédent Suivant →