700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Elle conclut à la réformation du jugement sur ces points et réclame la somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, depuis la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux, la condamnation d’[X] [E] au paiement de la somme de 300 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, la

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - condamnait la compagnie GMF VIE à payer à Odette X... la somme de 1. 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ordonnait

l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

, avec intérêts légaux à compter du jugement, - 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté [Q] [X] du surplus de ses demandes et la SA d'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE

X... au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

P. la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Jean X... qui succombe doit supporter les dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement entrepris

700 du code de procédure civile.

de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient néanmoins de lui allouer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Alain X... qui succombe supportera les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'exécution provisoire de la décision à intervenir.