Y... à lui payer une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Dès lors, la CARSAT du Sud-Est sera condamnée à lui verser la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Mme [I] accepte de payer les dépens, outre la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[V] à lui payer la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en tout état de cause : - 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, elle sollicite la condamnation de [W] [Y] au paiement de la somme de 900 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entier dépens.

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, constate que les parties se désistent de ces demandes. Mme [I] supportera les dépens.

de toutes ses demandes - condamner le salarié à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître IMPERATORE

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [1] succombant même partiellement sera condamnée aux entiers dépens de l'appel.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : M. et Mme [S], succombant en appel, supporteront la charge des entiers dépens, qui pourront être directement recouvrés par la SCP GRAPPOTTE

32-1 du code de procédure civile, - condamner la même à leur payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement

société SMABTP la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit

700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

les sommes de 10.000€ de dommages et intérêts pour résistance abusive, et 10 000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Mme [J] [K] épouse [Z] qui succombe, doit supporter la charge des dépens et ne saurait bénéficier de l'article 700 du code de procédure

Condamner la Polyclinique à payer au Docteur [N] [V] 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.