700 du CPC à AXA FRANCE IARD et aux entiers dépens de la procédure ; La cour rejettera la demande de dommages-intérêts formé par AXA FRANCE IARD , celle-ci ne démontrant pas la réalité du préjudice

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

au profit de son avoué en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

- La condamner à payer à Monsieur et Madame [L] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.

- sa condamnation à lui payer la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC et en tous les dépens avec application de l'article 699 du CPC.

De plus l'article 954 alinéas 1er à du même code quant à lui dispose: «Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.

[B] à l'encontre de la CEGC au visa de l'article 2305 ancien du Code civil, - Condamné solidairement Mme [P] et M.

X... et la SCI Fabert aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision en application de l'article 699 du CPC.

Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine

son affirmation de droits par application de l’article 699 du CPC.

condamner les parties requises aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emmanuelle BOCK membre de la SCP NABA & Associés, avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du CPC

d’huissier exposés par la CEGC -CONDAMNER Mme [Z] [U] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître James TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l’article

- Débouter la société CDI France de sa demande de condamnation de la société DAIWA CORPORATE ADVISORY de lui payer la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC ; - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir ; - Condamner les mêmes et sous les mêmes conditions aux entiers dépens et allouer à la SELARL JurisArmor le bénéfice de l’article

Condamner la SCI La Brèche au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

[G] supportera les dépens d'appel, sera débouté de sa demande d'indemnité de procédure formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et condamné sur le même fondement à payer à M.