Emballages ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° 90-11.139 : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi n° 90-10.986 : Vu l'article

l'examen de sa situation personnelle en se fondant sur les stipulations de l'article 6.5) de l'accord alors qu'elle relève des stipulations de l'article 6.2) ; - le préfet a commis une erreur dans

du vice tiré de la méconnaissance de l'article UC1 6.2 (insuffisance de la surface de pleine terre).

de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation du principe général de la lecture en audience publique d'un arrêt, fût-ce un arrêt de renvoi d'une chambre d'accusation devant

qui, pour vols, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 6.2 du CCTP : " Composition des familles de qualité.

L'article 6.2 du même règlement, relatif aux pièces devant accompagner obligatoirement l'offre, prévoyait, outre l'acte d'engagement et la décomposition du prix, deux documents, intitulés respectivement

de prescription a couru à compter des refus exprimés par la bailleresse, elle devra considérer que le point de départ du délai de prescription a fait l'objet d'un report conventionnel résultant de l'article

; - le contenu des offres a été précisément décrit dans les chapitres B1 et B2 du cahier des clauses particulières et la méthode d’analyse lui permettant de comparer les offres est exposée à l’article

L'article 6.2 prévoit que la fin des opérations de nettoyage et désinfection de l'entrepôt est constatée par un comité technique constitué par les représentants du pouvoir adjudicateur, les agents des

du cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté de prescription de fouille n° 59_2020_073 (article 6.2 du règlement de la consultation prévoyant le contenu détaillé du mémoire technique) ".

L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - Erreur de droit au regard de l'article 6.2 des dispositions générales du plan local d'urbanisme qui exclut les dispositions de l'article A11 du règlement du plan

prescription ; o le motif de refus du permis de construire modificatif fondé sur l'impossibilité de s'assurer du respect du règlement graphique D1 Atlas des formes urbaines -implantations et emprises et de l'article

Le tribunal a considéré que la SA Credipar ne prenait pas en compte dans le calcul de l'indemnité de résiliation prévue par l'article 6.2 du contrat la valeur vénale du véhicule laquelle devait être déduite

titre est entaché d'un défaut d'examen ; - en lui refusant un titre au seul motif de son entrée irrégulière, la préfète s'est, à tort, crue liée par les conditions posées par les stipulations de l'article

des travaux de construction qu'il a entrepris pour le compte des époux X..., la M.A.A.F. est tenue à garantie pour les désordres les affectant ; que la M.A.A.F. soutient en outre qu'aux termes de l'article

9 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route, 6.2 de la Convention

dont l'auteur avait cessé ses fonctions avant l'engagement de la procédure n'ont pu porter atteinte à la présomption d'innocence ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article