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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cda9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
remplacement du mobilier disparu ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [M] [P], invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdb1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
préjudice de jouissance subi ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, les époux [J], invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7d1
17 avril 2024
17 avril 2024
[B] [M] et Mme [Z] [M], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5382
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] [M] et Mme [F] [M], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent à ce magistrat la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'ils
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, la SARL NET et CLEAN, invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 16 janvier 2025, la Sarl GARDEN & CITY ROUSSET, invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise
Source officielleChambre 1-8
64b8d096a5d4a205dbc5cd9b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[G] [B], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été selon lui intégralement
Source officielle5e chambre civile
642d149ecb8fa004f57da22b
4 avril 2023
4 avril 2023
MOTIFS L'article 524 du code de procédure civile énonce que le conseiller de la mise en état peut lorsque l'exécution provisoire est de droit décider de radier l'affaire du rôle lorsque l'appelant
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par requête enregistrée au greffe le 24 février 2025, la SAS EGE a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile
Source officielleciv2
61372354cd58014677408607
3 juin 1999
3 juin 1999
interprétation si nécessaire, le premier président, qui n'a pas recherché si les conséquences de l'exécution du jugement seraient manifestement excessives, a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officielleChambre 1-8
63d229a89b3c8605deec1d6f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, la SCI PAULISTA, invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [C] [I] épouse [T] et à Mme [H] [I] épouse [R], invoquant les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6ea
16 octobre 2008
16 octobre 2008
La deuxième condition d'application de l'article 524 est en conséquence également remplie.
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee000f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Axxes a saisi le conseiller de la mise en état sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile par conclusions du 17 mars 2023 aux fins d'obtenir la radiation du rôle de l'affaire
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45582
5 mars 1991
5 mars 1991
que le meuble, dont le caractère démontable était invoqué, était appuyé au mur, et non scellé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles
Source officielleChambre sociale 4-1
69f979d4cdc6046d47a0fc06
4 mai 2026
4 mai 2026
Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 15 janvier 2026, l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation sur le fondement des dispositions de l'article 524
Source officielleChambre 1-2
66878c9c05d6f7f678d48e92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[J] [Y] a saisi la présidente de la première chambre en vue de la radiation de l'affaire du rôle de la cour au visa de l'article 524 du code de procédure civile, faute d'exécution de la décision assortie
Source officielleChambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions d'incident du 11 avril 2024, monsieur et madame [B] s'adressant au conseiller de la mise en état, ont sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile , la radiation
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48eae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [L] demandent au président de chambre ou au conseiller délégué, au visa de l'article 524 du code de procédure civile : - d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire ; - de condamner l'appelante
Source officiellePage 18 sur 11454