€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions des époux [O] en date du 23 septembre 2025 tendant au rejet des demandes adverses et au paiement de la somme de 1 500

[N] ainsi qu'à la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le même jugement en ce qu'il a débouté M.

[B] ainsi qu'à la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le même jugement en ce qu'il a débouté M.

[M] [J] de ses demandes aux titres de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la Sa [Adresse 3] à verser à [T] [J] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

En outre, elle sollicite la condamnation de Monsieur [J] [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

un titre exécutoire au sens de l'article L. 111-3, 1° du Code des procédures civiles d'exécution

involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 497-2 , 498, 500

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

 000 euros en réparation d'une procédure abusive ; -condamné solidairement M. et Mme [N] à payer à la société Team France la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

(W...) et 87 (Les Prémices) ; que selon le plan d'état des lieux dressé par l'expert, l'application des côtes du plan de bornage en 1971 conduit à la limite 501 – 502 – 503 – 504 ; qu'aux termes de ses

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu les articles 500 du Code civil et 117 du

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 7 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] a assigné Monsieur [S] [M], propriétaire des lots n°500 et 508 dans cette résidence et redevable d'un

[W] a lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Causidicor, en application de l’article

l’article 700 du Code de Procédure civile.

[5] à verser à Mme [X] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

de sa facture n° 27 du 15 octobre 2025 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil