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[J] [L] aux dépens et à payer à la SCI de la Travance la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 489, alinéa

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et légataire universelle, l'arrêt retient qu'il appartient uniquement à la cour de rechercher si, à la date de leur signature, Maria X... se trouvait " dans un état d'insanité d'esprit " au sens de l'article

1103 et suivants, 1153 &1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, Condamner la société

Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 489, du code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Vu l'absence de règlement amiable du litige, Sur la demande

444- 32 du Code de commerce dus au commissaire de justice instrumentaire dans le cadre d'une exécution forcée ; Ordonner l'exécution de la décision dès son prononcé, sur minute, en application de l'article

La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE sollicite en conséquence, sur le fondement des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile et des articles 1103 et 1104 du Code civil, la condamnation de la

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La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.