450 du CPC.

au répertoire général : S 12/ 07754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11/ 00645 APPELANTE LA SOCIETE CPC

[N] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné M.

profit du Centre de protection du feu, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité Belle Etoile, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du CPC, aux dépens et la transmission de la procédure au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du CPP.

Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 26 juin 2025 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455 du code

455 du CPC.

X..., appelant présente les demandes suivantes : - vu les dispositions des articles L 1232-1, L 1234-9, L 1234-1 alinéa 1er du code du travail, l'article 1315 du code civil, l'article 199 du CPC et la

Condamner Monsieur [P] [T] à payer à l’URSSAF PACA la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens ».

455 CPC, sanctionnées de nullité par l'article 458 CPC et violé l'article 16 DDH, ensemble les articles 6 § 1 C... et 14 § 1 PIDCP ; La cassation doit s'ensuivre ; * Il y aura lieu pour la Cour de cassation

-2 du code civil) ; ECARTER l’exécution provisoire de droit selon l’article 514 du CPC ; CONDAMNER le demandeur au paiement de la somme de 6.500 euros en vertu de l’article 700 du CPC ; Ainsi qu’aux

700 du CPC.

700 du CPC INFIRMER le jugement de première instance en ce qu'il a : Débouté le CSE GROUPE MONITEUR de ses prétentions en application de l'article 700 du CPC STATUANT A NOUVEAU : 1/ DEBOUTER

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

700 du CPC ; CONDAMNER la société EP2CV aux entiers dépens Lors de l'audience du 22 mai 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul

700 du CPC et à supporter tous les dépens lesquels pourront être recouvrés directement par la SELARL Cabinet [Localité 5] en application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

450, alinéa 2 du CPC.