éléments constitutifs de l'infraction de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

dans les poursuites suivies contre Roger Y... du chef de vol, a relaxé le prévenu et l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Xavier Y... du chef de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

du 19 décembre 1986 qui, pour vols, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

7ème chambre, en date du 3 novembre 1986, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309, 310, 331, 378, 379, 591 A 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VICE DE FORME ET MANQUE DE BASE

[J] [H], ordonnée en référé le 24 août 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

-Y... l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 19 décembre 1984, qui, sur la prestation compensatoire, avait sursis à statuer, la cour d'appel a violé les articles 379 et 482 du nouveau Code

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

irrégulier en France, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

plainte des chefs de vol et recel, portée contre Francis X..., a dit n'y avoir lieu à suivre contre ce dernier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'exclusion de cette condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

avec effraction et incendies volontaires, l'a condamné à deux années d'emprisonnement dont une avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

de contrefaçon de chèque et usage de chèque contrefait, l'a condamnée à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

correctionnel ayant relaxé les prévenus et déclaré l'action civile irrecevable; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

déboutée de sa demande, après avoir relaxé Micheline Z..., épouse B...prévenue de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

11 février 1987, qui, pour vol, l'a condamné à deux années d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article