-377-379-381-383-385 et section ZI n°20-21 et de l'arrêté du 1er juin 2021 autorisant l'EARL E à exploiter les parcelles section E n°170-171-159-160-163-164-168-169-172-173-174-180-375-377-379-381-383-

372 et 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

du 15 avril 1981 ; Vu le décret °n 81-376 du 15 avril 1981 ; Vu le décret °n 81-377 du 17 avril 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

le lièvre ne figure pas au nombre des espèces limitativement énumérées au 4°) de l'article 373 précité ; que, par suite, le plan de chasse au lièvre institué par l'arrêté ministériel attaqué ne pouvait

La commission relève qu’en vertu des articles 372 et 373-2 du code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, et que leur séparation est sans incidence sur les règles de dévolution

371-2, 373-2-2 et 373-2-5 du code civil et de l'article 561 du code de procédure civile ; ALORS QUE, de seconde part, le juge doit tenir compte, pour déterminer le montant de la contribution à l'entretien

La commission souligne qu'aux termes de l'article 372 du code civil « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale (...) », qu'aux termes de l'article 373 de ce code « La séparation des parents

L. 376-1 à L. 376-4 du Code de la Sécurité Sociale, 1382 devenu 1240, et 1386-11 devenu 1245-19 du Code Civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 376-1, L. 376-3 et L. 376-4 du code de la

369, 371 et 372 du code de procédure civile et les articles L. 622-22, R. 622-20, L. 641-3 et L. 641-9 du code de commerce, - qu'en retenant que la faillite de la société Alpha Insurance ne présentait

369 et 372 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article 371 du nouveau Code de procédure civile, en aucun cas l'instance n'est interrompue si l'événement survient

La Scpi Notapierre soutient que : - elle est propriétaire des parcelles OB 371, 373, 374, 376, 379, 381, 384, 386, 388, 392, 394 et 395 sur lesquelles a été construit en 2018 l'immeuble concerné sur

, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er avril 2015), que M. et Mme J..., propriétaires des parcelles cadastrées [...] , 370, 371 et 372, ont assigné M.

, 3°/ à [D] [U] [R], ayant été domicilié [Adresse 1], 4°/ à M.

L. 372, L. 376, L. 508 et L. 509 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que

B... la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre celle de 5 000 euros au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « qu'en application de l'article 371 du code de procédure

[H] en prenant en compte ces éléments, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 371-1, 373-2-6 et 373-2-11 du code civil ; DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT

Par conclusions d'incident notifiées dans la présente affaire par RPVA le 17 septembre 2025, Madame [I] [T] a saisi le juge de la mise en état, sur le fondement des articles 378 et 379 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 371 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.