Z... et A..., pris de la violation des articles des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

à septembre 2013 ainsi que de condamnation du salarié à lui payer une somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

15-3-2 des conditions générales du contrat et de l'article 46 du code de procédure civile.

disposait d'un mandat apparent, qu'il était tenu d'exécuter, en reversant les fonds qui lui avaient été remis, la Cour d'appel a violé l'article 1998 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même code

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-

1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 7.

R.376-1 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2023, relatif aux montants de ladite indemnité forfaitaire de

; que cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi ; que la cassation à intervenir entraînera, en application de l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, celle de l'arrêt attaqué, dès lors

Par conclusions du 5 mai 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 334 et L. 111-2 du code de procédure civile, et des articles L. 111-6 et 1302-1 du code des procédures civiles d'exécution,

aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013, de l'article 29 du même

31 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 622-9 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005, applicable en la cause, et 815 du code civil ; 2°/ que

; Et sur le second moyen : Vu l'article 14 du Règlement (CE) du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis), ensemble les articles 1070 du code de procédure civile et 14 du code civil ; Attendu que,

dans leur dispositif les articles 1134 et suivants, 1147 et suivants et article 1184 du Code civil.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 239 du nouveau code de procédure civile, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

450 du Code de Procédure Civile

les articles 397 et 398 du code de procédure civile et l'article 1648 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité des moyens 6.

2037 du Code civil, alors, selon le pourvoi, que, suivant cet article, c'est au créancier et non pas à la caution, qui ne saurait être tenue au-delà de son engagement vis-à -vis du créancier, qu'il appartient

564, 565 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.