700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en sus des dépens distraits au profit de son avocat.

145 du code de procédure civile, une expertise médicale.

700 du code de procédure civile en sus des dépens distraits au profit de son avocat.

, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant les dépens ; - Condamnons Madame [T] [Q]

145 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder M.

175 du code de procédure civile ; Attendu qu'à titre subsidiaire, M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Juger qu’en application de l’article 1372 du code de procédure civile, si un acte de partage amiable est établi, le notaire en informera le Juge commis qui constatera la clôture de la procédure.

2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre 1° du code de procédure civile aux experts judiciaire, aux envois, remises et notifications mentionnés à l’article 748-1 du code de procédure

Il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions susvisées en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder M.

700 du code de procédure civile.

, l’expert devra remettre directement un rapport à chacune des parties et en déposera un exemplaire au greffe du tribunal, (article 173 du Code de procédure civile) au plus tard le 10 décembre 2025 de