(Dordogne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, qui, pour infraction à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 300 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n° J 98-14.131, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

#Failure of a Member State to fulfil its obligations - Freedom of movement for workers - Article 48 of the EC Treaty - Article 7 of Regulation (EEC) No 1612/68 - Person working in the public service of

GENERALITE DES CULTURES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

prononçant ainsi, la cour n'a pas méconnu les dispositions de l'article R. 612-6 du code de justice administrative ; 5.

1602 et 1615 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il ressortait de l'acte de vente que l'immeuble était « classé en zone industrielle », qu'il était situé sur

le vendeur, sans constater que l'impossibilité pour l'acheteur d'enlever les marchandises résultait d'une faute du vendeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

Les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

La SCCV Les Portes de Langon, dans ses dernières conclusions d'appelante en date du 9 mai 2023, demande à la cour, au visa des articles 1618, 1622, 2239 1642-1, 1648 alinéa 2, 2239, 1116, 1134 et 1315

Bad Hall 4540 (Autriche), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Serge A... et son épouse née Annette C... la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

A titre très subsidiaire, elle soutient en se fondant sur l’article 1602 du code civil et l’article L111-1 du code de la consommation que le véhicule présentait de nombreux désordres qui n’ont pas été

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Arnaud et Olivier X... et Mme Isabelle X... à payer à M.

parfaite dès le 27 septembre 1986 et que l'instance au cours de laquelle Mme X... a formulé sa demande reconventionnelle en rescision n'a été introduite que par acte du 8 août 1995, sauf à violer l'article

584 du code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen proposé par Gérald X..., pris de la violation des articles 388, 459,

A... constituait un contrat de maîtrise d'oeuvre; que dès lors, l'arrêt est entaché d'une violation de l'article 1134 du Code civil; 2°) que l'expert ayant expressément caractérisé les manquements

et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673 ".