[W] [L], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article

Statuant à nouveau, A titre principal, Vu les dispositions des articles 1104, 1193 et 1194, 1641, 1644 et 1645 du code civil, - Juger que le véhicule de marque Nissan modèle Qashqai, immatriculé

[W] [N], appelant, invite la cour à : Vu l'article 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article L 271 - 4 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article 1240 du code civil, INFIRMER

[F] [S] et Mme [Y] [C] épouse [S], intimés, invitent la cour à : Vu les dispositions des articles 1132, 1133, 1137, 1112-1, 1641, 1178, 1240 et 1352 et suivants du Code Civil, Vu l'article L. 271-1

Huart Transactions BH Car, intimée, demande à la cour de : Vu les articles 1991 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de

Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil. Vu les dispositions de l'article 144 du code de procédure civile.

[E] une somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

L'article 1642 du code civil précise : 'le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même'.

au jour de la promesse de vente, la Cour d'appel a violé l'article 1642 du Code civil.

1231-1 du code civil et l'article 1917 du code civil Vu notamment l'article 246 du code de procédure civile - Juger Rectif Culasse 64 recevable et bien fondée en son appel du jugement du 10 janvier

Pour s’opposer à l’ensemble des demandes formulées à leur encontre, Madame [S] [N] et Monsieur [D] [V] soutiennent, au visa des articles 1641 à 1643 du code civil, qu’au titre des causes des désordres

2224 du même code ; 2°/ que l'article 1642-1 du code civil, applicable en sa version antérieure au 28 mars 2009, ne concernait que les vices de construction, les défauts de conformité, même apparents

1642-1 et 1648 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1646-1, 1642-1, dans sa rédaction alors applicable, et 1648, alinéa 2, du code civil : 6.

700 du code de procédure civile dépens et frais d'expertise, vu les dispositions de l'article 1992 du code civil, - condamner tout succombant à verser à chacun des appelants la somme de 5.000 €

(ancien article 1109) et 1240 du code civil (ancien article 1382 du code civil), 1137 du code civil (ancien article 1116 du code civil), Vu les articles 1616 et suivants du code civil, Vu les articles

1719 et 1743 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1719 et 1721 du code civil : 12.

1641 et 1146 du Code civil.

Il soutient par ailleurs à l'encontre de la société Pressex que celle-ci est tenue des garanties prévues aux articles 1643 et 1642-1 du code civil.