460, 480 et 542 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 3 ) que si seul ce qui est tranché par le dispositif peut avoir l'autorité de la chose jugée, la portée

1382, 1383 et 1384 du code civil ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Distribution ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 31 et 122 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 ancien (devenu 1355) du code civil ; 2°/ qu'il incombe au

Mesmin X... et en ne précisant pas le fondement de sa condamnation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que les juges du fond

cet égard encore, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que la société X... et M.

1382 du Code civil, et à l'encontre des autres parties sur l'article 1147 du Code civil; que M.

si la délégation de paiement lui était acquise, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 4 / que le maître de l'ouvrage demeure

1384, alinéa 1er, du Code civil, tout en constatant la vitesse excessive et le défaut de maîtrise du chauffeur, a violé l'article 1382 du Code civil et alors, d'autre part, qu'il ressort des constatations

1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué à M.

paiements, et si cette attitude n'était pas exclusive de toute faute, nonobstant l'importance du passif et l'importance de sa créance, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

1382, devenu 1240, du code civil.

pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations au regard de l'article 1382 du Code civil ; 5 / qu'en refusant de rechercher si le refus de l'audit exigé par Yves Rocher et devant être

Jérôme X... ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute, d'un

Jérôme X... ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute, d'un

1382 du code civil ; 4°/ qu'une faute sanctionnée par l'article 1382 du code civil ne requiert aucun élément intentionnel ; qu'en retenant, en l'espèce, que le rattachement à la société Lego "ne procède

durée de sept ans, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant retenu que M.

fausse application, ledit article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer le "caractère vexatoire du licenciement" sans expliquer aucunement en quoi consistaient les éléments qui, en dehors

la demande de dommages-intérêts qu'elles formulent ensuite à l'encontre de ces derniers sur l'article 1382 du code civil, article qu'elles visent dans leur dispositif, cumulativement avec l'article 29