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53 660 résultats pour « article 12 du CGI »

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Article 1

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 299 bis, Art. 1693 quater A - Livre des procédures fiscales Art. L70 A - Code général des impôts, CGI.

Article 110

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1729-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 35

—

I à VIII--A créé les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1653 D, Art. 1653 E A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L64, Art. L64 B -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 95

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 6, Art. 7, Art. 196 bis

Article 51

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1647 D

Article 22

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 209 C

Article 21

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 145

Article 42

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 210 E, Art. 210-0 A

Article 6

—

A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1414 D

Article 40

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 209

Article 5

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 150 U, Art. 170, Art. 726

Article 15

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 221, Art. 223 I

Article 96

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 80

Article 17

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279

Article 39

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1051

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231

Article 23

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 39

Article 26

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1684

Article 20

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 38

Article 117

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1010

Page 18 · 53 660 résultats

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