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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b3
11 mai 2015
11 mai 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265d
24 juillet 2015
24 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a36
16 novembre 2015
16 novembre 2015
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience en chambre du conseil,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93110
4 avril 2016
4 avril 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916aa
2 juin 2014
2 juin 2014
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff45
3 décembre 2012
3 décembre 2012
se rendre disponible pour venir sur Limoges; ---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff51
3 décembre 2012
3 décembre 2012
convient de donner mainlevée de cette mesure ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901af
28 janvier 2013
28 janvier 2013
terme une orientation en internat scolaire ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067a
13 mai 2013
13 mai 2013
---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
24 juin 2013
conséquence, de confirmer le jugement entrepris ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105f
3 février 2014
3 février 2014
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91060
3 février 2014
3 février 2014
an ; Attendu que le jugement déféré sera infirmé partiellement en ce sens ; ---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ad6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle invoque pour ce faire les dispositions de l’article 1195 du code civil, qui prévoit trois conditions cumulatives, à savoir, un bouleversement dans l'exécution du contrat postérieur à sa conclusion
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27fd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PRÉTENTIONS 7- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 4 septembre 2024, la société Lefevere demande en substance à la cour, au visa des articles 1103, 1118, 1193, 1195 et 1226 du
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7b
12 septembre 2014
12 septembre 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2014, en audience en chambre
Source officielle18° chambre 1ère section
6696ba309a603a692911430e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle ajoute que les dispositions de l'article 1195 du code civil ne sont pas applicables en raison de la date de conclusion du bail et qu'au surplus aucune modification n'est survenue dans les conditions
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d45
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pas non plus retourné les chèques impayés car présentés en dehors des dates demandées, ce qui a conduit la banque à lui refuser des fonds au titre du PGE : ces circonstances imprévisibles au sens de l'article
Source officielle1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 19 Juillet 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267c
28 août 2015
28 août 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015, en audience en chambre
Source officiellePage 18 sur 1506