Code de procédure civile : Vu les articles L. 341-1, L. 342-2, R. 342-13 du Code de l'aviation civile, ensemble les 4e et 5e parties du règlement du personnel naviguant commercial de la société Air

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, dans les matières où les parties sont dispensées du ministère d&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 334-26, alors applicable, du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge du tribunal d'instance

civile : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 334-26, alors applicable, du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge du tribunal d'instance de Douai, 7 mai

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi : CASSE

code de procédure civile : Vu l'article 125 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 1108 du code civil, 474 du code de procédure civile et le principe fondamental de libre exercice

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :

Recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 380-1, 606, 607 et 608 du code de procédure

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 5.

a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen examiné d'office, après avertissement donné aux parties dans les conditions de l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 23 janvier 2002, où étaient présents : M.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 134-12 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Butagaz ayant mis fin par lettre du 25 mars 1999 au contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile