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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2301737_20250806
6 août 2025
6 août 2025
concerne la gestion des eaux pluviales car le déversement d'eaux pluviales dans le réseau de la SAPN est subordonné à l'accord de la SAPN et les prescriptions relatives au traitement des effluents aqueux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310314
7 juillet 2016
7 juillet 2016
et de l'article 689 que : les servitudes sont apparentes ou non apparentes ; que les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc
Source officielleChambre des Référés
6866cfedd33109fd079af3c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société Orange, la société SFR, la société Société des Eaux de [Localité 32] et de [Localité 29], et et la société Société des eaux de l'ouest parisien (SEOP) et que l'emprise du chantier englobe un aqueduc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507880_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ressentir des douleurs à la poitrine et aux articulations et se prévaut de l’état de santé de son fils né en 2011, dont elle indique qu’il est atteint d’une hydrocéphalie obstructive sur lésion de l’aqueduc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
section AC 306, 608, 607, 61, 53, 754, et 436 sur la commune de Chaumes-en-Retz, qui sont bordées par un fossé situé sur le domaine public communal ; - depuis l’origine, le fossé du Marchas est un aqueduc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001553_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ainsi que d'une zone humide, soumises à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des IOTA, ainsi que le déplacement de quelques mètres du point de rejet, prévu sur l'aqueduc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508069_20250805
5 août 2025
5 août 2025
24 juillet 2025 des travaux et investissements d'un montant de 1 425 877 euros, qu'elle aura " dépensé entre mars et septembre 2025 environ 226 000 euros pour régler la problématique de ses rejets aqueux
Source officielle1ère chambre
DTA_2200368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'eau de pluie, qui ne doit pas être mélangée aux effluents d'élevage mais qui peut servir au nettoyage des sols et surfaces des logements et des matériels d'élevage ; - l'épandage de ces effluents aqueux
Source officielle1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
étang des Marots inférieur et des travaux de génie écologique tels que la pose d’un moine préfabriqué, l’implantation d’un évacuateur de crue, le colmatage des fuites sur le bajoyer en rive gauche de l’aqueduc
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002360994
28 février 1995
28 février 1995
greffe le 19 novembre 1985, le juge d'instance de Palerme rejeta la demande du requérant et accueillit la demande reconventionnelle des défendeurs, visant à obtenir la reconnaissance d'une servitude d'aqueduc
Source officielle1ère chambre
DTA_2001058_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ces voies (A1 ou A2 ou A3) comprennent les éléments suivants : / - corps et plate-forme de la voie, notamment remblais, tranchées, drains, rigoles, fossés maçonnés, aqueducs, murs de revêtement, plantations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
dossier que le maire de la commune de Saint-Paul-de-Vern a établi un constat d’évènement réalisé le 17 juillet 2021, rapportant des dégradations récentes d’un mur de soutènement, de fossés bouchés, d’un aqueduc
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300447_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
installations ; par un arrêté préfectoral du 4 décembre 2019, elle a fait l'objet d'une mise en demeure de réaliser des travaux d'optimisation du fonctionnement de son installation de prétraitement des rejets aqueux
Source officielleciv3
60794c4e9ba5988459c453e5
17 octobre 1990
17 octobre 1990
murs extérieurs, matériau présentant une relative instabilité dimensionnelle et une faible résistance au cisaillement, ce qui imposait une protection rigoureuse pendant sa pose contre toute atteinte aqueuse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300260
28 février 2012
28 février 2012
Y... a déposé un rapport précis, en concluant que : - les dommages consistent en des dégradations des filtres, - cette corrosion aqueuse résulte de la condensation de gaz humides et acides sur les zones
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300299
14 mai 2020
14 mai 2020
sonde conduisant à une eau très agressive (pH insuffisant mesuré à 6,65), et d'autre part l' utilisation de pH contenant de l' acide sulfurique à 37 %, réactif proscrit car les sulfates en solution aqueuse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0323JUD002482003
23 mars 2023
23 mars 2023
En particulier, un aqueduc fut bâti sur une partie des terrains (« première parcelle »), sans décret d’expropriation ni indemnisation. 4 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC003795904
12 janvier 2010
12 janvier 2010
nécropoles, forteresses, citadelles, tours, murailles, casernes historiques, caravansérails, auberges orientales, bains turcs, medrese (écoles), coupole, türbe (mausolées) et kitabe (inscriptions), aqueducs
Source officielle2ème Chambre civile
68e95ff83ea43407b91138f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
obtenir de chaque partie tous documents pertinents pour l’exercice de sa mission ;faire part de l’éventuelle existence de tous éléments matériels afférents à l’existence d’un patec ou d’une servitude aqueduc
Source officielle4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[M] réalise des lots de CVCD et de plomberie dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sis à [Localité 7], travaux confiés par la SAS Aqueduc, maître d'ouvrage.
Source officiellePage 18 sur 27