Mais sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société à payer au salarié diverses sommes à ce titre, pris en

plaidé INTIMES Monsieur [J] [N] né le 29 Août 1945 à [Localité 2] (05), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [V] divorcée

repos habituel coïncide avec un jour férié bénéficieront d'un jour supplémentaire de congé" leur avait été conservé malgré la dénonciation de la convention, à titre d'avantage individuel acquis en application

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, tendant notamment à condamner l'employeur à lui verser diverses sommes à titre de rappel de commissions et de bonus sur chiffre

employée aux écritures ; qu'elle a été licenciée sur-le-champ, sans explication, le 29 octobre 1990 ; Attendu que la société GIN fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses

rappel d'éléments de rémunération ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association LVHI fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châteauroux, 18 novembre 2004) d'avoir écarté l'application

Y... a soutenu que le GFA l'avait licencié ; Sur le moyen initial : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le GFA Héritiers Merseguer à diverses sommes, alors, selon le moyen, que

X... a soutenu que le GFA l'avait licencié ; Sur le moyen initial : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le GFA Héritiers Merseguer à diverses sommes, alors, selon le moyen, que

H... a consenti un bail identique portant sur diverses parcelles sises en partie dans les mêmes communes. 3.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un juge aux affaires matrimoniales a prononcé, le 13 novembre 1984, le divorce

de l'article L. 122-12 du Code du travail jusqu'à la date du licenciement et de les avoir condamnées à payer diverses sommes à titre de salaires, primes et indemnités, alors, selon le moyen, d'une part

demandes en revendiquant l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains dont relevaient les sociétés à la disposition desquelles il avait été successivement

; que, par arrêt du 3 octobre 2017, la cour d'appel a fait droit à diverses demandes ; que, par arrêt du 29 mai 2019 (pourvoi n° Y 17.28-586), la chambre sociale a cassé l'arrêt du 3 octobre 2017, mais

Licencié par la société, le 16 avril 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir l'application de la loi suisse à son contrat de travail, le paiement de son salaire et de diverses indemnités

fixant la tarification de ces deux éléments, recevoir application ; que, dans le système antérieur à la loi précitée, l'article L. 283 ancien du Code de la sécurité sociale prévoyait que l'assurance maladie

[G] a saisi le 6 juin suivant la juridiction prud'homale de demandes de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail et de paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires

demandes de mise en liberté en date des 8, 9, 10 et 11 décembre 1998 dans le délai de 5 jours qui lui était imparti, a saisi directement la chambre d'accusation d'une demande de mise en liberté en application

de la loi; en effet, non seulement - comme l'a retenu le tribunal - le généalogiste avait déjà effectué des recherches, mais il s'obligeait à effectuer - pour l'avenir - diverses formalités (Cf. cote