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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69d88568cdc6046d47b9ce96
9 avril 2026
9 avril 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre sociale 4-5
69d8856acdc6046d47b9cf23
9 avril 2026
9 avril 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre sociale 4-5
69730f69cdc6046d4761b000
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre sociale 4-5
6973107ecdc6046d47623239
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b2cdc6046d47625a48
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b3cdc6046d47625a8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b8cdc6046d47625acf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre sociale 4-5
697311bccdc6046d47625b45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre civile 1-2
6a17cd66cdc6046d47304d82
26 mai 2026
26 mai 2026
d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut dans ce cas être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ccecdc6046d47e01998
6 mai 2026
6 mai 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cd9cdc6046d47e01d16
6 mai 2026
6 mai 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cdbcdc6046d47e01ddf
6 mai 2026
6 mai 2026
l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende
Source officielleRecours Hospitalisation
69e3111ccdc6046d47a74989
17 avril 2026
17 avril 2026
Art 581 du code de procédure civile : en cas de recours dilatoire ou abusif, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10.000€ sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient
Source officielleRétention Administrative
66bc4885a5822c82a7cbdfe5
13 août 2024
13 août 2024
Art 581 du code de procédure civile : en cas de recours dilatoire ou abusif, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10.000€ sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient
Source officielleRétention Administrative
67f8adedf9461e184612eca6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Art 581 du code de procédure civile : en cas de recours dilatoire ou abusif, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10.000€ sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ef5d3e42c22e13b907
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Art 581 du code de procédure civile : en cas de recours dilatoire ou abusif, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10.000€ sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient
Source officiellecr
61372628cd58014677423639
23 octobre 2001
23 octobre 2001
la signature et au nom du docteur Francis X... ; ces agissements constituent l'infraction définie et réprimée à l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, cette infraction est réprimée d'une amende
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1562cdc6046d475b3c22
19 mai 2026
19 mai 2026
civile, le conciliateur de justice informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction peut être condamnée au paiement d'une amende
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201385
22 septembre 2016
22 septembre 2016
pris en leur troisième branche, qui sont identiques : Vu l'article 353 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que si la récusation est rejetée, son auteur peut être condamné à une amende
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200824
15 mai 2014
15 mai 2014
moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l' article 353 du code de procédure civile ; Attendu selon ce texte, que si la récusation est rejetée, son auteur peut être condamné à une amende
Source officiellePage 18 sur 958