primaire pour enfants âgés de 6 à 9 ans, dont elle avait la responsabilité avec l'aide d'un assistant pour des tâches spécifiques, et éventuellement d'un second enseignant ; qu'à l'issue d'un congé maternité

La salariée fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement est fondé sur une faute grave et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que le licenciement d'une salariée enceinte est nul

d'incarcération ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que l'assuré social fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2000) d'avoir approuvé la décision de la Caisse, alors

n'a pas été frappé d'appel ; que les nullités soulevées sont irrecevables pour n'avoir pas été soulevées " in limine litis " avant toute défense au fond, devant le premier juge, le 4 avril 1997 ; " alors

le 22 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

fonctions, d'autres affectations pourraient vous être données, impliquant une mobilité géographique à l'intérieur de la société Monte Paschi Banque" ; qu'elle s'est trouvée successivement en congé maternité

Santa Maria : Vu les mémoires ampliatifs produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascale D..., épouse A..., a été admise avant terme, en raison d'une grossesse à risque, à la maternité

Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir condamné la société DEMD Productions à payer à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

procédure prud'homale engagée à l'encontre de son employeur pour obtenir paiement des indemnités journalières prévues par la Convention collective nationale du bâtiment ; qu'ayant perdu sa cause, il a alors

laquelle il était soigné chez ses parents ; que la cour d'appel a annulé cette décision de refus ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 avril 1991) d'avoir ainsi statué, alors

le jugement attaqué, que Mme X..., secrétaire médicale, entrée le 1er mars 1986 au service de l'Association audoise sociale et médicale (AASM), a été en congé de maladie du 1er mars au 1er mai 1989, alors

Elle a été en congé maternité du 1er juin 2011 au 2 janvier 2012, et a été licenciée pour motif économique le 12 février 2013. 3.

médecin salariée, Mme X... a exercé simultanément sa profession à titre libéral à partir du 1er juin 1992 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de lui verser les indemnités journalières maternité

lettre de rupture de son contrat de travail; Sur le premier moyen : Attendu que la société Salons Cadet fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mlle Y... se trouvait de plein droit en congé de maternité

Les liquidateurs judiciaires font grief à l'arrêt de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société une certaine somme au titre des prélèvements indus de cotisation mutuelle, alors « qu'aucun

appartenait de se mettre en rapport avec cette société ; que le 2 janvier 1985 la SEI a engagé Mme X... par contrat conclu pour une durée déterminée d'un mois en remplacement d'une salariée en congé de maternité

été en absence injustifiée du 2 au 4 janvier 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors

unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le 25 novembre 1994, Mme X... a déposé auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'adhésion à l'assurance personnelle maladie-maternité