et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet..." ; qu'il résulte de l'article R. 44 du même code que les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du maire

Le Muretain Agglo ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo de lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo déclare se désister de sa requête.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération

relative à des pratiques relevées sur des marchés d'études pour la voie de contournement ouest de l'agglomération toulousaine

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Lyon et dans son agglomération

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'agglomération

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes d’optique sur le marché de l’agglomération lyonnaise

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

relative à des pratiques mises en œuvre par des entreprises du secteur de la marbrerie funéraire de l'agglomération de Reims

Article 2 : La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo est condamnée à verser à M.

Le décompte général lui a été adressé le 31 janvier 2020 par la communauté d'agglomération Douaisis agglo.

Par mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire se désiste de la présente instance.

Par une délibération du 25 mai 2021, la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " a décidé de la reprise de la compétence " eau potable " au SIECT.

Par une décision du 7 avril 2021, le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a refusé de reconnaître imputable au service l'accident du 20 juin 2019. M.

La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents

A... conteste devant le tribunal le titre exécutoire d’un montant de 297,36 euros émis à son encontre le 1er juin 2022 par la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz au titre de la participation