quote-part de 26 % de la masse salariale de la DEVE et de 4 % de la masse salariale des autres directions, correspondant à 15 minutes de collecte par jour et par agent.

quote-part de 26 % de la masse salariale de la DEVE et de 4 % de la masse salariale des autres directions, correspondant à 15 minutes de collecte par jour et par agent.

quote-part de 26 % de la masse salariale de la DEVE et de 4 % de la masse salariale des autres directions, correspondant à 15 minutes de collecte par jour et par agent.

quote-part de 26 % de la masse salariale de la DEVE et de 4 % de la masse salariale des autres directions, correspondant à 15 minutes de collecte par jour et par agent.

quote-part de 26 % de la masse salariale de la DEVE et de 4 % de la masse salariale des autres directions, correspondant à 15 minutes de collecte par jour et par agent.

Ainsi, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents

Il ressort du protocole d'accord du 26 juin 1990 relatif aux frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecin salariés des organismes de sécurité sociale

des organismes sociaux CFDT, la Fédération nationale des cadres des caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CGC, la Fédération française des syndicats d'agents

nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale qu''il est institué, dans chaque région, un Conseil de discipline composé paritairement de : deux administrateurs de la région ; deux agents

En effet, l'appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire en matière de sécurité sociale ne peut être interjeté par les agents de l'organisme de sécurité sociale en son nom qu'à la condition que

qui occupe l’emploi de directeur financier et comptable, exerce des fonctions de membre de la commission nationale paritaire interprétative et de membre de la commission nationale de discipline des agents

placés sous leur autorité qui ne bénéficient pas de la délégation mentionnée au III. / () V. - Les délégations prévues au II et au IV font l'objet : / a) Lorsqu'elles sont accordées à un agent d'une direction

de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations a adressé à l'ensemble des agents, un courriel intitulé " Demain, je n'hésite pas, je vote UNSA

d'un CDD, à compter de 2019, les conditions de travail se sont considérablement dégradées lors de la nomination d'un nouveau directeur, ce qui l'a conduite à alerter de cette situation délétère la direction

de systèmes d'information et de communication, de logistique, de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de mise en œuvre des politiques d'action sociale au bénéfice des agents

Elles en communiquent la liste nominative à l’Autorité territoriale précisant le nom, le prénom de l’agent, la direction et la direction de rattachement ainsi que la quotité de décharge de service. / La

publiques, des missions dévolues à cette direction générale en ce qui concerne notamment : / () / L'action économique et financière en direction des agents économiques. / (). ". 11.

    Le 27 mars 1995, un protocole d'accord relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale fut signé.